personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Olivier JULIEN de la SCP GOURRET JULIEN, avocats postulants au barreau de la Drôme, Maître Marjorie

barreau d’ARRAS APRICIL PREVOYANCE, dont le siège social est sis 38 rue François Pessel - 69300 CALUIRE ET CUIRE représentée par Me Hortense FONTAINE, avocat postulant au barreau de BETHUNE et Me Marjorie

sis [Adresse 18] CREANCIER POURSUIVANT LA VENTE représenté par Me Caroline JEGOU-HUNTLEY, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant, Maître Serge DREVET de la SELAS CABINET DREVET substitué par Me Marjorie

CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°23/05264 du 21 Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG 23/00849 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GQE AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA

fourragères ligneuses (SPH) portant sur les parcelles cadastrées [Cadastre 1]F [Cadastre 2], [Cadastre 3] et [Cadastre 4] pour partie.

non comparant, ni représenté DÉFENDERESSE [3], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Virginie FARKAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1748 COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascale

02365 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6QKB AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [R] [W] née le 21 Mars 1965 à [Localité 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] comparante en personne assistée de Me Frédéric PASCAL

] (Turkmenistan) [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Dominique GARNIER-COURTY, avocat au barreau de TOULON COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Audrey MOYA Greffier : Karine PASCAL

Elle indique qu’elle a accordé à la SARL [4] la remise des majorations de retard complémentaires.

Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 25/02678 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SXM AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [J] [H] né le 18 Février 1963 [Adresse 3] [Localité 2] comparant en personne assisté de Me Pascale

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 22 décembre 2023 par Violette BATY, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale

Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Hélène MALDONADO, avocat au barreau de NIMES DÉFENDEUR Monsieur [T] [X] demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] non comparant Pascal

JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SOCIAL a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR Monsieur [P] [K] né le 08 Mars 1976, demeurant [Adresse 1] comparant en personne assisté de Me Guillaume PASCAL

), Ayant Me Pascal DELCROIX pour avocat CREANCIERS INSCRITS L’établissement public CAISSE DE CRÉDIT MUNICIPAL DE [Localité 17] poursuit à l’encontre de monsieur [H] [B] , suivant commandement de

[Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/04127 du 08 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 24/02513 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5A4Z AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA

siège social est sis [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Hélène MALDONADO, avocat au barreau de NIMES DÉFENDEUR Monsieur [T] [H] demeurant [Adresse 3] [Localité 1] comparant Pascal

madame [Z] [B], Inspecteur de l’organisme, munie d’un pouvoir régulier, DÉBATS : À l'audience publique du 05 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL

La SNC [6], représentée par son conseil, indique au Tribunal se désister de l’instance, les majorations de retard litigieuses ayant été annulées.