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6 résultats pour « Marion SERFATI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f7defc77f30025a66a045a

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

collège Employeurs Assesseur James DECOUFLEY, Assesseur collège Salariés Greffier Isabelle CANTERI DEMANDERESSE : S.A.S. [5] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Mathieu SERVAGI

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f7df0277f30025a66a050d

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Assesseur collège [6] Assesseur James DECOUFLEY, Assesseur collège [10] Greffier Isabelle CANTERI DEMANDERESSE : S.A.S. [9] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Mathieu SERVAGI

Source officielle
TJ

C14-LIQUIDATION RM

694782b575782d5f061b3783

T. Judiciaire

4 décembre 2025

4 décembre 2025

EXPOSÉ DU LITIGE : Monsieur [Z] [B] et Madame [R] [F] ont contracté mariage le [Date mariage 4] 2007, devant l’officier d’état civil de [Localité 9] (73).

Source officielle
TJ

Juridiction Expropriation

68e7a4f1033cf481c39a30a1

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[X] [L] représentée par Me Christel SCHWING, avocat au barreau de MARSEILLE CONTRE : EXPROPRIEE Madame [I] [U] née le 14 Avril 1962 à MARTIGUES (13500) demeurant 1903 route du Bouis - 34380 ST MARTIN

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68e58aa30e2901d10fa62aa5

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

respecter la biodiversité, qui est essentielle en zone agricole, et qu’une agence immobilière a confirmé que la maison n’était pas détériorée.

Source officielle
TJ

Première Chambre

69d7ff8bcdc6046d47af80eb

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

R] [H], née à [Localité 6], [Localité 7] (Espagne) le [Date naissance 5] 1936, est décédée à [Localité 8] (Espagne) le [Date décès 1] 2020 laissant pour lui succéder ses quatre enfants issus de son mariage

Source officielle