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2 résultats pour « Marion MICHAUX-RUFFIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chbre Cab A2

67d08fc9c33be7966c9a590d

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

[Y] [M] (Me Camille MONARD) DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Marion POTIER, Vice Présidente Greffier : Madame Michelle

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67115580aa7e95fd3fcf7c2d

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

PATRIMOINE INVESTISSEMENTS [Adresse 11] [Localité 16] représentée par Maître Michèle UZAN FALLOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1095 S.A.

Source officielle