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4 résultats pour « Marilyn BELLOTI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ch1.3 JAF

68e976b53ea43407b912adf4

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

GRENOBLE JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR Madame [G] [F] épouse [Z] née le [Date naissance 7] 1991 à [Localité 13] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] représentée par Me Marilyn

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TJ

Juge libertés & détention

6696c96c9a603a692914c801

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

[O] [T] [E] Non comparant - certificat médical en date du 19 juillet 2024 - bien que régulièrement convoqué et représenté par Me Marilyne PERON-ADAM, avocat au barreau de NANTES, commis d’office Sous

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TJ

Juge libertés & détention

6696c96b9a603a692914c66b

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

[J] [L] Comparant et assisté par Me Marilyne PERON-ADAM, avocat au barreau de NANTES, commis d’office, Sous tutelle, mesure de protection confiée à Confluence Sociale Non comparante bien que régulièrement

Source officielle
TJ

PAF TOUS CTX

6a0e304acdc6046d475d6c56

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 20 Mai 2026 DEMANDEUR LE : Copie simple à : -Me GLAENTZLIN Madame [A] [S] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Benoit

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