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86 742 résultats pour « Marie-line »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP

69de8697cdc6046d473c364a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par acte de commissaire de justice du 19 mai 2025, la SA DIAC a fait citer M.

Source officielle

Page 1 sur 4338

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Journal officiel
Radiations

GUERAUD, Marie-Line, GUERAUD

SIREN 508115607Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

25/08/2026

Voir →

Créations

BOISSEVAL, Béatrice, Marie-Line

SIREN 108975921Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

25/08/2026

Voir →

Créations

LORRE, Audrey, Marie-Line

SIREN 104041314Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

20/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MARIE-LINE OPTIQUE

SIREN 950497263Greffe du Tribunal de Commerce de sens

18/08/2026

Voir →

Créations

TESTE, Morgane Yvonne Marguerite Marie-Line, GAGNER TESTE

SIREN 981322787Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

18/08/2026

Voir →

TJ

JCP

69de8665cdc6046d473c3200

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par acte de commissaire de justice du 7 mai 2025, la SA VOLKSWAGEN BANK GMBH a fait citer M.

Source officielle
TJ

Chambre 10

69d7f0d9cdc6046d47ae7843

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

La S.A [H] est notamment intervenue : Le 20 décembre 2022Le 21 février 2023 pour remplacer la pompe du lave-linge,Le 20 mars 2023,Le 25 mai 2023 pour remplacer à nouveau la pompe du lave-linge, Par requête

Source officielle
TJ

Référés expertises

6a15e3eccdc6046d47054bb9

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01119 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSHZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 DEMANDEURS : M.

Source officielle
TJ

Référés expertises

6a173679cdc6046d47254518

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00062 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2HM4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 DEMANDEUR : M.

Source officielle
TJ

Pôle social

69ea6455cdc6046d474b6c47

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

EXPOSÉ DU LITIGE Par courrier du 26 août 2020, la Caf du Nord a notifié au [N] de [Localité 3] un trop-perçu d'aide au logement de 213,64 euros pour la période du 1er mars 2015 au 31 mai 2015.

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

65849129e41137cbf9fc83c4

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

statuant publiquement par mise à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort susceptible d'appel : VU l'assignation en divorce du 14 mars

Source officielle
TJ

C18-POLE SOCIAL

69f3d02fcdc6046d4724c626

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

En conséquence, il n’y a pas lieu de retenir un lien direct et essentiel entre l’affection présentée et l’exposition professionnelle. » Liée par l’avis du CRRMP, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie

Source officielle
TJ

Chambre 01

6a0b3e20cdc6046d47175708

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

de LILLE M.

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 4

65849131e41137cbf9fc84a3

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

statuant en chambre du conseil, après débats en chambre du conseil, par décision contradictoire rendue publiquement et en premier ressort, Vu l'ordonnance du tribunal judiciaire de Paris en date du 31 mai

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6a0caf94cdc6046d473a0054

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

2026 JUGEMENT contradictoire, en dernier ressort, prononcé par mise à disposition le 18 mai 2026 par Franck RENAUD, Juge assisté de Alice COCHET, Greffier Décision du 18 mai 2026 PCP JTJ proxi requêtes

Source officielle
TJ

Référés

6a15e42acdc6046d47055061

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00043 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2KIR SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.C.I.

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 1

65809c863ea7c8c11210131d

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

époux et qu'elle est recevable ; CONSTATE que la demande en divorce est en date du 18 novembre 2022 ; PRONONCE en application des articles 237 et suivants du Code civil pour altération définitive du lien

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6a0cafeccdc6046d473a065c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

2026 JUGEMENT prononcé par mise à disposition le 18 mai 2026 par Franck RENAUD, Juge assisté de Alice COCHET, Greffier Décision du 18 mai 2026 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 25/03116 - N° Portalis

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT

6a10c878cdc6046d479dfcb1

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle argue en outre d’importantes dépenses en lien avec un fils de 32 ans « à charge », ne pouvant pas participer aux dépenses en lien avec sa situation médicale.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6a0cafe6cdc6046d473a0602

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

2026 JUGEMENT prononcé par mise à disposition le 18 mai 2026 par Franck RENAUD, Juge assisté de Alice COCHET, Greffier Vu la requête enregistrée le 27 mai 2025, formée par madame [N] [J] et par monsieur

Source officielle
TJ

Référés expertises

6a0caab4cdc6046d4739ab52

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00455 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2TMO RG INITIAL : 25/1698 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE COMMUNE DU 19 MAI 2026 DEMANDEURS

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 5

69d551dbcdc6046d47702c27

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

L’affaire a été mise en délibéré au 31 mars 2026.

Source officielle
TJ

Chambre 01

6a0b3e23cdc6046d4717574d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 03 Avril 2026 N° chambre : Chambre 01 N° RG 25/13893 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2HVJ DEMANDEURS : M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d7f331cdc6046d47aea14a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par courrier daté du 19 mai 2022, la MSA a notifié à Madame [H] un refus de sa demande de report de congé maternité réceptionnée le 2 mars 2022 au motif qu’elle aurait dû être réceptionnée au plus tard

Source officielle