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6 résultats pour « Marie-caroline PELEGRY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CONTENTIEUX PRESIDENCE

669967bb07d408f8d4c22c4d

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame [K] [P], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Marie-caroline PELEGRY, avocat au barreau de TOULON DEFENDEUR Monsieur [S] [N], demeurant [Adresse 2] représenté

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69602413cdc6046d47acd95c

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ENEDIS prise en la personne de son représentant légal sis au siège social [Adresse 4] représentée par Me Marie-Caroline PELEGRY, avocat au barreau de TOULON Grosses délivrées le : à : Me Christophe

Source officielle
TJ

4ème Chambre

69d8170bcdc6046d47b159ec

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

ORDONNANCE D’INCIDENT DU 9 AVRIL 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DÉFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR A L’INCIDENT Madame [F] [R], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Marie-caroline

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69ceeb2ecdc6046d47e9cdd6

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

DEMANDERESSE : Madame [K] [B] [Z] [V] épouse [Q], née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Marie-caroline PELEGRY, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Chambre 1

669967ba07d408f8d4c22c44

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

copie exécutoire à : la SELARL ABEILLE & ASSOCIES la SELARL HBP Délivrées le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [R] [W] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Marie-caroline

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TJ

Référés Civil

6a160c73cdc6046d47084caa

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

aux parties à l’audience publique du 25 Mars 2026 que l’ordonnance serait prononcée par mise à disposition au greffe à la date du 20 Mai 2026. *** FAITS, PRÉTENTIONS DES PARTIES ET PROCÉDURE

Source officielle