2026 et mise en délibéré au 22 mai 2026.

Objet du recours : RECHUTE At du 10/08/2023 - Rechute du 15/12/2023 Décision de rejet CMRA du 13/03/2024 Composition du tribunal : Présidente : Madame Dorothée BIRRAUX, Juge Assesseur : Madame Nicole SCHRADER

La clôture de l'instruction a été ordonnée le 8 mars 2024 et l’affaire a été fixée à plaider à l’audience du 7 mai 2024. La décision a été mise en délibéré au 16 juillet 2024.

En revanche, ces pièces n'ont pas été transmises au greffe, le message RPVA du 7 mai 2024 étant un accusé réception de l'avis de renvoi à la mise en état.

CENTRALE CRUISE, prise en la personne de son représentan légal [Adresse 2] 06200 06200 représentée par Me Joy PESIGOT, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant EXPOSÉ DU LITIGE Le 24 mars 2022, Mme

L'affichage en mairie fait courir le délai de recours prévu à l'article L. 143-14.

Suivant acte de commissaire de justice en date des 2 et 3 mars 2022, la SAS Icade promotion a appelé en garantie la SARL K&+ architecture globale, son assureur la CAMBTP et la MAF.

Une ordonnance de clôture est intervenue le 06 mai 2025.

, - les documents relatifs à la destruction d’archives s’il y a lieu, - les pièces de procédure et rapports d’expertise.

[Adresse 3] représenté par son syndic, la société NEXITY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 19 MAI 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 19 Mai 2026 N° RG 24/00579 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FPHV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :

pièces telles que visées dans l'assignation.

à sons conforme aux préconisations de l’étude acoustique réalisée, et selon devis, schémas et étude acoustiques joints.”

Une amélioration clinique partielle a été obtenue après plusieurs schémas thérapeutiques et une prise en soins en chambre sécurisée.

L’affaire a été mise en délibéré au 26 mai 2026.

Dans le courant du mois de mars 2021, plusieurs projets d’enseigne ont été soumis par courriel à la société LABOUS PLOMB’ELEC (S.A.S.) par madame [Z] [A], gérante de la société CKI COM.

La clôture des débats est intervenue le 20 mars 2024, et l’affaire fixée à l’audience du 4 novembre 2024.

MOTIFS Sur la recevabilité de la pièce intitulée « schéma théorique des travaux entre Al [N] et le sous-sol de l’hôtel » La défenderesse sollicite que cette pièce litigieuse soit écartée des débats au