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78 résultats pour « Marie-Pierre DAMON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

67ed9e33da9e15c513201d57

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

AUVERGNE DIAGNOSTIC IMMOBILIER CERTIFIE (A.D.I.C) c/ [M] [G] VOX la SCP MEUNIER ET DAMON la SCP VIGNANCOUR ASSOCIES GROSSES le - la SCP VIGNANCOUR ASSOCIES - la SCP MEUNIER ET DAMON Copies électroniques

Source officielle

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TJ

3ème Chambre

68e5646f0e2901d10fa410de

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[Adresse 7] représenté par Me Marie-Odile PEROT-CANNAROZZO, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 205 PARTIE INTERVENANTE FORCEE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 5] représenté

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TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

Portalis DBZ5-W-B7J-J4PP du rôle général S.A. ALBINGIAc/S.E

67ed9e36da9e15c513201db0

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[L] et autres M-[Localité 24] la SCP MEUNIER ET DAMON la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES GROSSES le - la SELAS CHETIVAUX SIMON ([Localité 28]) - Me Josette DUPOUX - la SCP MEUNIER ET DAMON - la SELARL

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TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

DBZ5-W-B7I-JY7R du rôle général S.A.S. HEDONIAc/S.A

67882724c21c0e53e790d391

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le 5 mai 2023, la S.A.S. HEDONIA a procédé au changement de toutes les serrures des lodges. Le 10 mai 2023, le cabinet d’expertises ESPTEIN, mandaté par la S.A.S.

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TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a16023acdc6046d47077d29

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

GMJ2 GROSSES le - la SCP LOIACONO - MOREL - MASSENAT - la SCP [X] ET DAMON Copies électroniques : - la SCP LOIACONO - MOREL - MASSENAT - la SCP MEUNIER ET DAMON Copies : - Expert (ccc) -

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TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6789786c428384b762e691c6

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

VAL’OR DE LA TIRETAINE GROSSES le - la SCP MEUNIER ET DAMON , la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE , la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES Copies électroniques : - la SCP MEUNIER ET DAMON , la SCP

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TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65848c74e41137cbf9fc3d85

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

veuve [S] née le 15 Février 1950 à LONDIGNY (16700) de nationalité Française Résidence Côté Bassin - appartement 302 60 rue du Président Carnot 33260 LA TESTE DE BUCH Madame [N] [S] épouse [F] née le 23 Mai

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TJ

Deuxième Chambre Civile

6780340d9c3ba90f51dc5cef

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Ainsi, les pièces susvisées montrent que époux [E] ont reçu du notaire, le 30 juillet 2015, par remise en mains propres, le projet d’acte authentique (pièce 4) et ont été informés disposer d’un délai de

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TJ

9ème chambre 1ère section

65a5867d919da7c4f178f0e4

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

[E] [O] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE - #P0240 DEFENDERESSE S.A.

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TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6978a598cdc6046d47dbba34

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

A l’audience du 11 mars 2025, la jonction des procédures a été prononcée et les débats se sont tenus.

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TJ

9ème chambre 2ème section

659d9d7caa704a07f4934331

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

LE CREDIT LYONNAIS AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Magali TARDIEU-CONFAVREUX de l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés - #R0010 DEFENDEUR M.

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TJ

4ème Chambre civile

686d731fa2273490db10bba9

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DEMANDERESSES: Mme [Z] [K] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Lyne DARMON, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Mme [T] [K] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Lyne DARMON, avocat

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TJ

Service des référés

668839dc342d338c20d312eb

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

GENESIS ENGINEERING [Adresse 9] [Localité 8] non comparante, non constituée DÉBATS A l’audience du 30 Mai 2024, tenue publiquement, présidée par Marie-Hélène PENOT, Juge, assistée de Célia HADBOUN,

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TJ

Service des référés

6708314689f19e8c50fae2d8

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

à compter du 6 mars 2023, et le paiement de la somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, et les dépens.

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TJ

9ème chambre 1ère section

6626ab091329eb3db7c27c59

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

exécutoires délivrées le : à Me DAGORNE Me LAURENT ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 22 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [B] [S] [I] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Jean-pierre

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TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

69d80878cdc6046d47b02cee

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L'ordonnance de clôture de la procédure a été rendue le 10 mars 2025.

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TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

66fc59a5536c57b6ad8728ff

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

PESCADOR Max & Fils, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 15] [Localité 54] représentée par Me Bérangère DAMON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND - Madame [SV] [FA] Dernier domicile

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TJ

PPP Référés

686818074965b5d9df313529

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

la SCP MARGER l’AARPI [Localité 17] AVOCATS 2 copies au service des expertises, - FE délivrée à Le 04/07/2025 Avocats : Me Bruno DAMOY la SCP MARGER l’AARPI [Localité 17] AVOCATS TRIBUNAL

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TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

69d8087ecdc6046d47b02d68

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

AARPI MASQUELIER-CUERVO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN D’UNE PART ; DÉFENDERESSES : Madame [F] [C], demeurant [Adresse 2] Madame [J] [C] épouse [E] demeurant [Adresse 3] représentées par Me Lyne DARMON

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TJ

9ème chambre 2ème section

662bf13de266e89ef1189c68

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

BNP PARIBAS AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Nicolas BAUCH-LABESSE de l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés - #R0010 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Augustin BOUJEKA, Vice-Président,

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