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2 résultats pour « Marie-DolorPs PRUD'HOMME »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Cyril BOUDAULT, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66fd8dd938de0398b517838e

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Par courrier du 16 mars 2020, Mme [C] [E] a soulevé le principe de la faute inexcusable de l'association [6] devant la CPCAM des Bouches-du-Rhône.

Source officielle

PS ctx protection soc 3

686579c572b7e1b6bf1d7d50

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par jugement du 18 mai 2018, saisi le 10 mars 2016 pour contester son licenciement et demander des dommages et intérêts notamment pour manquement à l’obligation de sécurité, le conseil des prud’hommes

Source officielle