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4 résultats pour « Marie-Alix CHABOISSON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre 2ème section

686428390bb2f8a66ca6027d

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Marie-Alix CHABOISSON #F1Me Claude DUVERNOY (LS)+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/00321

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TJ

REFERE

6a0cd3c7cdc6046d473cbde3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

ASSOCIES, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Monsieur [F] [N], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Michel TOURNOIS, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocat postulant et par Me Marie-Alix

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

69d7e97dcdc6046d47adf664

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

2] AFFAIRE N° RG 25/12380 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4J6Y N° de MINUTE : 26/00263 Chambre 6/Section 4 JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 La société SIMBO [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Marie-Alix

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

67f0519702fc178212f881a1

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Exposé du litige : Monsieur [T] [Y], entraîneur amateur d'équidés, a subi un accident le 3 mars 2022 qui l'a contraint à rester alité durant plusieurs mois.

Source officielle