mai 2016 avec une réserve sur l’état des enduits à reprendre en totalité au printemps 2017.

Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEURS Madame [E] [B] [Y] née le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 8], demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Bertrand TAVERNIER

1945 - 54270 ESSEY-LÈS-NANCY non comparant Monsieur [T] [B], demeurant Avenue du 8 mai 1945 - 54270 ESSEY-LÈS-NANCY non comparant Monsieur [X] [O], demeurant Avenue du 8 mai 1945 - 54270 ESSEY-LÈS-NANCY

DÉBATS Audience publique du 09 Mars 2026.

GREFFIÈRE : MadameVannara SO, Greffière, lors des débats et du prononcé, DÉBATS : En Chambre du Conseil le 05 mai 2026, puis l’affaire a été mise en délibéré le 19 mai 2026, après en avoir délibéré

de Bitche Etage 1 Appartement 15 44000 NANTES non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Marc BOURCY Greffier : Marie-Pierre KIOSSEFF lors des débats et Michel HORTAIS

actuellement devenue Service des Impôts des Particuliers 12/13ème arrondissement de Marseille, dont les bureaux sont situés 79 avenue Saint Julien - 13012 Marseille - hypothèque légale en date du 08 mars

DE LA ZONE D’ACTIVITÉ ACTIPARC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 06 janvier 2026 par Marie VAUTRAVERS, Vice-Présidente, Juge

Elle n'a pas été fructueuse (déclaration du tiers saisi du 23 mai 2024).

En parallèle, la locataire a notifié un mémoire préalable par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée le 10 mars 2023.

00124 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGUM ============== [F] [H], [S] [W] épouse [H] C/ [X] [G], [J] [I], [T] [N] Copie exécutoire délivrée le 14 Octobre 2024 à -Me Magali VERTEL -Me Léticia TAVEIRA

Localité 5] anciennement FRIMOUSSE ET COMPAGNIE [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Vincent DURAND de la SELARL ACTIVE AVOCATS, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Bertrand TAVERNIER

MINUTE N° : 26/00104 DÉCISION DU : 21 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00002 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DFAL NAC : 5AA AFFAIRE : Etablissement public TARN HABITAT OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D’HLM DU TARN C/

A l’audience du 16 mars 2026, M.

Le mal-être psychique qui l'envahit remontrait à l'adolescence. Il est noté, dans le certificat médical de 24 heures, que le patient est plus apaisé.

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER HENRI [Localité 13] DE [Localité 14], demeurant [Adresse 15] Comparant par madame [Y], munie d’une délégation DÉFENDEUR Madame [G] [B] née le 09 Mars 1979 à [Localité

HOCHE & ASSOCIES [Adresse 22] [Localité 24] représentée par Maître David TAVERNIER de la SELARL JOFFE & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #L0108 E.P.I.C.

[J] d’un taux d’incapacité partielle permanente (IPP) de 15% à compter du 06 mars 2024.