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79 161 résultats pour « Marie Soyer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

19ème chambre civile

69dd3701cdc6046d471eee81

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Assistée de Madame Beverly GOERGEN, Greffière lors des débats, et de Monsieur Johann SOYER, Greffier, au jour de la mise à disposition., DÉBATS A l’audience du 03 Février 2026 présidée par Madame Marie

Source officielle

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TJ

PCP JCP fond

65849160e41137cbf9fc86cf

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par deux courriers recommandés du 28 mars 2022, dont les accusés de réception sont également revenus avec la mention « destinataire inconnu à l'adresse », la banque a informé son client de la clôture du

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

6a160954cdc6046d47080a5c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L'expert judiciaire a déposé son rapport le 1er mars 2022.

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

6a0f6d05cdc6046d477db752

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

2026 La décision ayant fait l’objet d’une mise à disposition au 19 Mai 2026 a été rendue le 19 Mai 2026 par Mme Marie-Nina VALLI Juge de la Mise en état, assisté de Madame Taanlimi BENALI, Greffier,

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f7536cdc6046d477e6008

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il explique que « lors d’intempéries, de l’eau s’infiltre dans le sous-sol par la grille de ventilation du sous-sol mal positionnée dans le trottoir surélevé ; par ailleurs, des remontées capillaires endémiques

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6a10a8f2cdc6046d479b8d30

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[D] et à son assureur la MAF, à la société modern architecture groupe, à son liquidateur judiciaire la SELARL EMJ et à son assureur la MAF les 2 et 3 mars 2023 pour les condamner in solidum à indemniser

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TJ

Chambre 1- section A

6a10c81bcdc6046d479df4d5

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

le numéro 775 684 764, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante ni représentée MUTUELLES DES ARCHITECTES FRANCAIS “MAF”, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 784 647 349,

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TJ

Jld

6a0b71c4cdc6046d471e431f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

1985 à [Localité 3] (78), demeurant [Adresse 3], fait l'objet, depuis le 8 mai 2026 au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1], d'une mesure de soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation sous

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TJ

Chambre 01

69d94572cdc6046d47cddab1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Puis, par courrier du 31 mai 2021, la mairie de [Localité 1] a avisé Mme [P] qu’elle entendait exercer son droit d’option.

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TJ

8ème chambre 2ème section

6a10a1a5cdc6046d479afca7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

générale du 15 mars 2024 dans son ensemble; A titre subsidiaire, ANNULER la résolution n° 1 en ce compris les sous résolutions n° 1.1 à 1.4 de l’assemblée générale du 15 mars 2024 ; ANNULER la résolution

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TJ

6ème chambre 1ère section

6a15e9c7cdc6046d4705c053

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

action en garantie initiée à l’encontre de : o la société MARIE ODILE FOUCRAS ARCHITECTES, et son assureur la MAF ; o la société ARETEC et son assureur QBE INSURANCE EUROPE LIMITED ; DIRE ET JUGER

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TJ

Chambre 9

6a10c0b2cdc6046d479d5eb4

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

MAAF ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 mai 2026 DEMANDERESSE Société J PARIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Alain

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TJ

PREMIERE CHAMBRE

6a0f85aacdc6046d477fd0cb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[E] [J] et son maire adjoint de l’association SSIAD. Il y a donc lieu de débouter M. [E] [J] et de M.

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TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0e18ebcdc6046d475b8385

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

MAI 2026 Sous la Présidence de Julie LAMOUREUX , Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire, assistée de Anick PICOT, Greffier, lors des débats et lors du prononcé ; dans la cause,

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1897a6cdc6046d474830c0

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[U] [E], assisté de son conseil, s’en réfère à ses écritures et demande au tribunal de : Juger que suite à son accident du travail du 30 septembre 1999, il n’a pas fait l’objet d’une guérison le 28 mars

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TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0f6a38cdc6046d477d7c95

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 13 mars 2026, l’office public de l’habitat de Seine et Marne a fait assigner M.

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TJ

Inscr Civil Cont -10000€

6a0cddfacdc6046d473da11b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

CAISSE D'EPARGNE NORMANDIE, Société Anonyme immatriculée au RCS sous le n°384 353 413, agissant poursuites et diligences de son représentant légal et dont le siège social est sis [Adresse 3] non représentée

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TJ

Pôle Civil section 2

6a0f7a5acdc6046d477ecab2

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

MAS [Z] Immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 449 846 161, représentée par son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 2] non représentée COMPOSITION

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TJ

PPP Référés

6a15e2a5cdc6046d470531cc

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

A l’audience du 27 mars 2026, Monsieur [G] [P], représenté par son conseil, maintient ses demandes conformes à la teneur de l’assignation et sollicite le rejet des prétentions de Madame [N].

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TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0e1886cdc6046d475b7afb

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

LES FOYERS DE SEINE ET MARNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 20 MAI 2026 Sous la Présidence de Natalène MOUNIER, Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire

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