SAS MUTH IMMOBILIER / IMMOSTORE, prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège [Adresse 5], en sa qualité de gestionnaire du bien immobilier de Monsieur [F] [T], représenté par Me Marie

Portalis DB2E-W-B7I-NCLT PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00498 N° RG 24/01257 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCLT Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Marie

Monsieur [L] [R] exerçant à titre individuel sous la dénomination “[...]” demeurant [Adresse 4] - [Localité 3] S.A. [...] dont le siège social est sis [Adresse 5] à [Localité 4] représentés par Maître Marie

2026, prorogé au 21 mai 2026.

W-B7H-YKVW 10 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS Me Jean-Jacques BERTIN Me Christelle CAZENAVE la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS Me Stéphane LEMPEREUR la SELARL LEXAVOUE

Par conclusions n°2 notifiées le 31 mars 2026, M. [U] a en outre demandé de débouter les sociétés [E] [T], [R] [X] et KM Auto 27 de toutes demandes, fins et conclusions contraires.

Le 12 mars 2018 Mme [M] s’est vu notifier son licenciement pour inaptitude médicale et impossibilité de reclassement.

Portalis DB2E-W-B7H-MD4G Minute n° copie exécutoire le 14 janvier 2025 à : - Me Thibaut MATHIAS - Me Julie HUCHETTE pièces retournées le 14 janvier 2025 Me Julie HUCHETTE Me Baptiste LEBROU

Dans leurs dernières conclusions notifiées par voie électroniques le 20 mai 2024, M. [N] et Mme [J] sollicitent de la juridiction de : condamner solidairement M.

Les instances ont été jointes le 27 mars 2025 sous le n°RG 23/1098. Bien que régulièrement convoquée, la CPAM du Puy de Dôme n’a pas constitué avocat.

Par acte d’huissier de justice du 15 mars 2022, la société MAXIMUM AUTOS a assigné M.

* L'ordonnance de clôture a été prononcée le 21 mai 2024.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 19 MAI 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 19 Mai 2026 N° RG 24/01757 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FTVX FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ