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1 120 résultats pour « Marie MESTEK »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65c133a8d4f3671a27f9ac41

T. Judiciaire

5 février 2024

5 février 2024

décembre 2023 Requête n° : N° RG 23/00167 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XSMA PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [I] [M] [N] [Adresse 3] [Localité 1] comparante en personne assistée de Me Marie

Source officielle

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69cd6529cdc6046d47c6e560

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Avril 2026 par le même magistrat Monsieur [P] [S] C/ Société [1] 21/02222 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WHT6 DEMANDEUR Monsieur [P] [S] né le 18 Novembre 1975 demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marie

Source officielle
TJ

Chambre Civile 2

6a19e67fcdc6046d47696983

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Messieurs [Y] et [J] [C] la somme de 20 000 euros au titre du préjudice subi, CONDAMNER solidairement Monsieur [X] [L], Messieurs [N] et [I] [A] et la société ALECLAIR ÉLECTRICITÉ à payer à Messieurs

Source officielle
TJ

CIVIL + 10 000

6a18a373cdc6046d47491f2b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

2026, l’affaire a été plaidée et mise en délibéré au 11 mai 2026 prorogé au 26 Mai 2026 pour être rendue par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a174fe3cdc6046d4727316a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

L'ordonnance de clôture est intervenue le 03 mars 2026.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 1

69d56bf6cdc6046d47720f46

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le 22 mars 2022, Maître [Q] [W], mandaté par Messieurs [F] et [E] [O], formulait une contreproposition dans les termes suivants : une vente de gré à gré pour un prix d’achat de 2 400 000 euros avec un

Source officielle
TJ

Affaires Contentieuses

69dd41e7cdc6046d471fb20d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Aux termes de leurs dernières écritures signifiées par RPVA le 02 mai 2025, les consorts [E] sollicitent, au visa des articles 1626 et 1638 du Code civil, de voir : « A titre principal, - débouter Messieurs

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69b4c58fcdc6046d479a3cf7

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

en raison de l’inexécution par Messieurs [I] de leurs obligations.

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TJ

3ème Chambre

69dea00ccdc6046d473dfbbc

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Le 11 mars 2021, Messieurs [S] et [M] ont adressé un courrier recommandé à Monsieur [N] en vue de la reprise des travaux pour obtenir une livraison conforme à leur commande, ce sans succès.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 9

69d55f20cdc6046d4771130f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Messieurs [Q] et [X] seront, en conséquece, déboutés de leurs demandes.

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TJ

Chambre Civile

69d564e0cdc6046d477180b2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Un testament a été rédigé en la forme authentique en Espagne le 23 mai 2013. Tous les biens constituant l’actif de la succession se trouvent en Espagne.

Source officielle
TJ

1ere CHAMBRE

6a0f5ff6cdc6046d477caaeb

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le délibéré a été prorogé au 19 Mai 2026.

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TJ

CH ECOCOM General

69dd30e4cdc6046d471e7eda

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Or, le 30 mars 2022, Madame [T] a été victime, sur son lieu de travail, d’un malaise. Elle a été hospitalisée et est décédée le [Date décès 1] 2022.

Source officielle
TJ

REFERES

6a0cc5c6cdc6046d473b9eec

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

EXPOSE DU LITIGE Suivant devis qu’ils ont accepté le 26 mai 2025, Messieurs [C] [S] et [C] [P] ont confié à la SAS ETABLISSEMENT FOUQUE ET FILS la réalisation et la pose de fenêtres, portes-fenêtres et

Source officielle
TJ

Chambre 01

6a0f4c68cdc6046d477b3f27

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

prorogé pour être rendu le 18 Mai 2026.

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TJ

Référés civils

69de89dbcdc6046d473c6d6d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

2026 La METROPOLE DE LYON après y avoir été autorisée par ordonnance sur requête en date du 10 mars 2026 a assigné Mesdames [B] [H] et [O] [G] et Messieurs [D] [M] et [Y] [H] , devant le juge des référés

Source officielle
TJ

JEX droit commun

69d0077acdc6046d4704dd7b

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Selon ordonnance du 31 mai 2024, le juge des référés a : - Condamné in solidum M. [K] [A], M. [N] [A] et M.

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TJ

Chambre 8 REFERES

6a189ea4cdc6046d4748b500

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le 10 mars 2017, Monsieur [B] [Y] et Monsieur [D] [Y] ont interjeté appel de cette décision.

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

6a0ca83bcdc6046d47397f80

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

PYRAMIDES, - condamné Messieurs [Z] [T] et [K] [G] à quitter volontairementles lieux, à défaut de quoi ils seraient expulsés, - condamné solidairement Messieurs [T] et [G] à payer à la SARL PYRAMIDES

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

6a10cd36cdc6046d479e5b7b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par conclusions du 3 mai 2024, Messieurs [N] et [C] [H] ont demandé la réinscription au rôle.

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