[W] de leur fin de non recevoir tirée de la prescription de l'action de la SCI DU TAUREAU et de leur demande d'expertise judiciaire. *** Par conclusions récapitulatives notifiées par RPVA le 17 mai

Elle expose au soutien de sa demande avoir acquisde la ASA 46 TAUZIA, suivant acte authentique du 9 mars 2023, un appartement situé [Adresse 2] et avoir constaté après sa prise de possession des lieux

19 Mai 2026 DÉCISION N° : 26/00184 N° RG 26/00248 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QTPX DEMANDERESSE : S.A.S.

Ce classement permet, en se reportant au Tarif intégré des communautés européennes (TARIC) de connaître le taux de douane applicable.

Girardin 76140 LE PETIT QUEVILLY représentée par Maître Nathalie VIARD-GAUDIN, avocate au barreau de LYON, non comparante DEFENDERESSE CPAM DE L’EURE, dont le siège social est sis 1 bis Place Saint Taurin

Ce classement permet, en se reportant au Tarif intégré des communautés européennes(TARIC) de connaître le taux de douane applicable.

Par exploit du 14 mai 2024, M. [G] a dénoncé la procédure à la CPAM des Bouches-du-Rhône. Les deux procédures feront l'objet d'une jonction.

GARRAUD Me Emma FERRET Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 01 octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Madame Edith VIDALIE-TAUZIA

, Vice-Présidente GREFFIER : Monsieur Lionel GARNIER, DEMANDEUR : Monsieur [B] [C] [X] né le 23 Mars 1947 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] Présent, DEFENDEUR : Monsieur [S] [G] [Adresse 5

Alexis GARAT Le 01/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 01 juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Madame Edith VIDALIE-TAUZIA

Le colis a été remis à La Poste le 2 mai 2023 par Monsieur [R] mais n’est jamais parvenu à Monsieur [I].

Du 08 avril 2024 58E PPP Contentieux général N° RG 23/04068 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YR7Q Commune MAIRIE DE [Localité 5] C/ Société GROUPAMA, [M] [N] FE délivrées à SELARL DGD AVOCATS

SAINT THOMAS DE BRETEVILLE c/ [O] [D] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 24/01835 N° Portalis DBWQ-W-B7I-P6GQ Après débats à l'audience publique des référés tenue le 28 Mai 2025 Nous, Madame Marie-Laure

PLUMECO - Expéditions délivrées à : Me Simon GUIRRIEC Me Marie-Pierre CAZEAU Me Chloé VATELOT - FE délivrée à Le 02/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

délivrées à - FE délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 02 juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Madame Edith VIDALIE-TAUZIA

parties Le 01/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 4] JUGEMENT EN DATE DU 01 juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Madame Edith VIDALIE-TAUZIA

[S] [X], du commandement de payer en date du 8 mars 2021, le Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 8] était recevable et bien fondé en sa demande principale.

Lionel GARNIER, DEMANDEUR : Monsieur [B], [P], [K] [X] né le 16 Mars 1984 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Marie-josé DEL REY (Avocat au barreau de BORDEAUX) DEFENDEUR :