2024, du 13 mai au 19 mai 2024 et du 30 mai au 7 juillet 2024, ne seraient pas indemnisés, comme lui étant parvenus au-delà du délai légal de 48 heures et après la période de repos prescrite.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/08106 N° Portalis 352J-W-B7H-CZYBM N° MINUTE : Assignation du : 11 Mai 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 26/05/2026 à : Maitre Bruno BARRILLON La S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/01216 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DOKA Plaidoirie le 10 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme

audience publique le : 18 Mars 2026 N° RG 26/00104 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7KYH Expédition délivrée le À - - Grosse délivrée le20/05/2026 À -Maître Vanessa BISMUTH-MARCIANO -Maître Bruno

français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT SIX COMPOSITION : PRÉSIDENT : M.

SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Vu l’assignation délivrée le 26 juillet 2019 par laquelle Monsieur [F] [O] et la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF

19 Février 1969 à LYON 7 (69364), demeurant 300 chemin de Fayaret - 38270 BEAUREPAIRE non comparante Qualification : réputé contradictoire, en premier ressort Débats tenus à l'audience du 20 Mars

16 rue des fossés - 60200 COMPIÈGNE représenté par Me François Xavier BRUNET, avocat au barreau de BETHUNE Madame [L] [W] [P] [V] née le 18 Mars 1965 à SAINT-OMER, demeurant 19 rue du Patis Saint Martin

exécutoire délivrée Le à Me Marie BRUNET Copie certifiée conforme délivrée le à Me Marie BRUNET à Mme [U] [C] Mme [U] [C], demeurant [Adresse 1] Comparante DÉBATS TENUS À L'AUDIENCE DU :

[X] [C] a souscrit auprès de la société ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS une police d’assurance pour un motocycle KTM immatriculé [Immatriculation 1], à effet au 19 mars 2021. Le 3 juillet 2023, M.

Par acte de commissaire de justice en date du 11 décembre 2024, la SCI BRUNO a assigné la société LES MURETAINS devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Toulouse.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Patricia BRUNON PARTIES : DEMANDERESSE Madame [P] [O] née le 02 Avril 1971 à [Localité

la SCP BRUNET-DEBAINES, avocats au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEUR: Monsieur [T] [I] [P] [D] né le 28 Juillet 1979 à [Localité 8] (MARNE) [Adresse 2] [Localité 5] non comparant COPIES DÉLIVRÉES

SCI DU [Localité 6] DRU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Patricia BRUNON PARTIES : DEMANDERESSE Madame [B] [N] née

L’affaire a été mise en délibéré au 19 mars 2024. Le délibéré a été prorogé au 09 avril 2024.

 ; reçu les communes de Villecresnes et de Brunoy, ainsi que M.

ACTE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Jérôme BRUNET-DEBAINES de la SCP BRUNET-DEBAINES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du