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139 résultats pour « Marie BOUSSAC Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6758b1d20169a5863c4001cc

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

salarié : David DUMOULIN Assesseur non salarié : Lionel HUBER greffe : Séverine MOLINOT-LUKEC PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. [5], [Adresse 4] [Localité 3] Comparution : non comparante, ayant pour avocat

Source officielle

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6758b1d50169a5863c40028b

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

salarié : David DUMOULIN Assesseur non salarié : Lionel HUBER greffe : Séverine MOLINOT-LUKEC PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. [5], [Adresse 4] [Localité 3] Comparution : non comparante Ayant pour avocate

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

677c53786f491b6d26394557

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

et par Me BOUSSAC Marie, avocat au barreau de Montpellier, avocats plaidant.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a109f46cdc6046d479ad0e4

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

2026 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Sandra BOUSSARIE, greffier.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a109effcdc6046d479acbc8

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le 22 mai 2026 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Sandra BOUSSARIE, greffier.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a109f2ccdc6046d479acefd

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

2026 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Sandra BOUSSARIE, greffier.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a109f65cdc6046d479ad322

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

2026 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Sandra BOUSSARIE, greffier.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a109f43cdc6046d479ad087

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

2026 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Sandra BOUSSARIE, greffier.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a109f52cdc6046d479ad1a1

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

2026 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Sandra BOUSSARIE, greffier.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a109e68cdc6046d479ac0a8

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

2026 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Sandra BOUSSARIE, greffier.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a109da2cdc6046d479ab237

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

2026 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Sandra BOUSSARIE, greffier.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a109f4acdc6046d479ad135

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

2026 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Sandra BOUSSARIE, greffier.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a109f4ecdc6046d479ad18a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

2026 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Sandra BOUSSARIE, greffier.

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TJ

REFERES 2ème Section

66103ce8c9ea95b316fdf6df

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

au dit siège Représentée par Maître Bénédicte DE BOUSSAC DI PACE de la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE, avocat au barreau de BORDEAUX La société GDC MACONNERIE SARL dont le siège social est :

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TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65a581c8919da7c4f177df93

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Vu l’instance, ENTRE : Monsieur [S] [O] né le 16 Mars 1977 à ZAOUIA (MAROC) 2 allée Bernard Lachaniette 33700 MERIGNAC représenté par Maître Lucie VIOLET de la SELARL EV AVOCAT, avocats au barreau

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TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

66980700b60c111a421b2689

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

PANYA THIP Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE Me Christine GIRERD ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le DIX-SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Nous

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TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

66391b80d94801f110a55fc8

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

, ENTRE : Madame [T] [B] née le 28 Août 1954 à MOUSSEY (88) de nationalité Française 3 Rue du Professeur Jeannerey 33400 TALENCE représentée par Me Magali BISIAU, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat

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TJ

REFERES 2ème Section

660c486c1ff97dabd6b8442b

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

DI PACE Me Mark URBAN COPIE délivrée le02/04/2024 à Rendue le DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 4 mars 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant

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TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

67f6b70da9d5adc26061e1a8

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

MAAF ASSURANCES Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES la

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TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

660eeb66fbb79e8fd3d2f91e

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

JOLY de la SCP BAYLE - JOLY, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant l’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETATpris en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège - [Adresse 8]

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