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2 résultats pour « Margaux ABLIAC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

6a0e0008cdc6046d4759b180

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE INCIDENT DE MISE EN ÉTAT ORDONNANCE DU 19 MAI 2026 COMPOSITION : JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Claire SARODE, Juge GREFFIERE : Céline ABRIAL

Source officielle
TJ

Référés

69d03a78cdc6046d4708d994

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

BANCHAIS, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le N° 882 699 770, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Magali

Source officielle