le [Date mariage 1] 2013 à [Localité 3] (45), sans contrat de mariage préalable, DIT que la mention du divorce sera portée en marge de l'acte de mariage si cet acte est conservé par une autorité française

le [Date mariage 1] 1996 à [Localité 2] (SÉNÉGAL), sans contrat de mariage préalable, DIT que la mention du divorce sera portée en marge de l'acte de mariage si cet acte est conservé par une autorité

[E] [S] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Marie TOURNEUX, avocat postulant au barreau de LILLE, Me Stanislas COLOMES, avocat plaidant au barreau D’AUBE DEFENDEUR : La S.A.S.

Le : 21 Mai 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS la SELARL DENIAU AVOCATS [Localité 1] Me Régis JEGLOT la SELARL LX [Localité 1]-CHAMBERY Me Meiggie TOURNOUD

A] [Z] né le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 10] (94) de nationalité française ET DE Madame [I], [J], [R] [P] [V] née le [Date naissance 5] 1973 à [Localité 14] (94) de nationalité française Mariés

Me Amandine GINTRAND, avocat plaidant au barreau de BORDEAUX ET : DEFENDEUR Monsieur [H] [Z] né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 3] (TUNISIE), demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Marie-Sophie

le [Date mariage 1] 2010 à [Localité 3] (ROUMANIE), sans contrat de mariage préalable, DIT que la mention du divorce sera portée en marge de l'acte de mariage si cet acte est conservé par une autorité

s'étaient unis en mariage par-devant l'Officier de l'Etat-Civil de la commune de [Localité 5] (Loiret), le [Date mariage 1] 2012, sans contrat préalable ; Dit que la mention du divorce sera portée en marge

Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu l’ordonnance sur mesures provisoires en date du 19 mars

Dossier Me Lucie CLOUVEL la SCP [F] la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES PARTIES : Madame [D] [Q] [A] épouse [H] née le 17 juin 1981 à CLERMONT-FERRAND (63) 20 chemin d’Argnat - Tourtoule

conjugal le divorce de : Monsieur [W] [O] [X] [F], né le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 4] (89), et de Madame [R] [H], née le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 5] (67), lesquels se sont mariés

En l'espèce, Mme [Y] [O] produit une copie, délivrée le 15 décembre 2020, de son acte de naissance mentionnant qu'elle est née le 3 juillet 1986 à [Localité 6], de [H] [W] [O], tourneur, né à [Localité

juge aux affaires familiales statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par décision contradictoire, susceptible d'appel, mise à disposition au greffe Vu l'assignation en date du 27 mars

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur PLOUX Gwénolé, Président Greffier : Madame LE DUFF Maryline Débats à l'audience publique du 5 Mars

Vu l'ordonnance de non-conciliation du 20 avril 2021, Vu l'assignation en date du 23 septembre 2021, Vu l'ordonnance sur incident du 17 mars 2022, PRONONCE sur le fondement de l'article 233 du Code

premier ressort, le 05 Juillet 2024 par le même magistrat Monsieur [H] [I] C/ Société [5] N° RG 21/01398 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V65H DEMANDEUR Monsieur [H] [I] né le 01 Janvier 1952 à [Localité 7] (MAROC

Elle estime être comptable uniquement de la réalisation du lot couverture-charpente et des seules prestations qui ont été prévues aux marchés.

Après la passation des marchés de travaux le chantier a démarré courant mars 2022.