CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

117 résultats pour « Marc LEBERT Me »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF1

6a18a62ccdc6046d474957c7

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

par Madame Marie-Cécile RAMEL et Madame Line CORBIN Copie exécutoire délivrée à Me LEPERT DE [Localité 3] et Me BERTHELON notification IFPA aux parties par LRAR [Motifs de la décision occultés

Source officielle

Page 1 sur 6

Suivant →
TJ

Ch. 3 Cab. 1

69e7e724cdc6046d47109b84

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

le [Date mariage 1] 2016 devant l'officier de l'état-civil de la commune de [Localité 6] (Sénégal), ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil des époux détenus par un

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 1

696813cbcdc6046d47529087

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Algérienne représenté par Me Alexandra CHAMPY, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 176 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales Madame Clara VAN LINDEN Greffier Madame Séverine LEBEGUE

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 1

69760697cdc6046d47a75f99

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

définitive du lien conjugal le divorce de : Madame [H] [U], née le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 7], Et de Monsieur [B] [X], né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 6], Lesquels se sont mariés

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 1

69e7e721cdc6046d47109b5e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

54395-2025-4161 du 15/07/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales Madame Clara VAN LINDEN Greffier Madame Séverine LEBEGUE

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 1

69e7e728cdc6046d47109bdd

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 4] (TUNISIE) [Adresse 1] [Localité 2] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales Madame Clara VAN LINDEN Greffier Madame Séverine LEBEGUE

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 1

69e7e71dcdc6046d47109afa

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

pour avocat postulant Me Elyane POLESE-PERSON, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 118, COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales Madame Clara VAN LINDEN Greffier Madame Séverine LEBEGUE

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 1

69d820c0cdc6046d47b2153f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

au barreau de NANCY, vestiaire : 163, et ayant pour avocat plaidant Me Alice PERRY, avocat au barreau de LYON, DÉFENDEUR Madame [B] [C] épouse [J] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 3] (MAROC

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 1

6a0f7b84cdc6046d477ee414

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT RENDU LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR Madame [L] [P] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] (MAROC

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 1

6946ec0475782d5f06063dbc

T. Judiciaire

18 novembre 2025

18 novembre 2025

le : à : Me Sonia RODRIGUES Me Hélène STROHMANN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sonia RODRIGUES Me Hélène STROHMANN EXPOSE DU LITIGE Madame [O] [I] épouse [U] et Monsieur [J] [U] se sont mariés

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

686834274965b5d9df322ac7

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ [W] Répertoire Général N° RG 24/00047 - N° Portalis DB26-W-B7I-ICEX -------------------------- Expédition exécutoire le : 04/07/2025 à : SCP LEBEGUE DERBISE à :

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

68e94d853ea43407b91029b1

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

/07955 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZYHZ Jugement du 07 Octobre 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Emmanuel LAROUDIE, vestiaire : 1182 Me Virginie LEVERT

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 1

69e7e717cdc6046d47109a8b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

du public JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, et signé par Madame Clara VAN LINDEN, Juge aux Affaires Familiales et par Séverine LEBEGUE

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 1

6945d1be75782d5f06d305cf

T. Judiciaire

18 novembre 2025

18 novembre 2025

- Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT RENDU LE DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR Monsieur [V] [T] né le 20 Mars

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 1

698a5b09cdc6046d47ad8183

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

), Et de Monsieur [M] [Z], né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 8] (MAROC), Lesquels se sont mariés le [Date mariage 3] 2002 devant l'officier de l'état-civil de la commune de [Localité 7] (Maroc

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 1

69681424cdc6046d47529748

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Marie-christine DESMET Me Dominique TALLARICO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-christine DESMET Me Dominique TALLARICO [Motifs de la décision

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 1

6986624bcdc6046d4748039c

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

nationalité Française représenté par Me Laurence NICOLAS, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 22 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales Madame [S] [F] Greffier Madame Séverine LEBEGUE

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 1

69e7e711cdc6046d471099ee

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

le [Date mariage 1] 2018 par devant l’officier de l’État civil de [Localité 7] (Meurthe-et-Moselle), ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil des époux détenus par un

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 1

69d820cacdc6046d47b215ed

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

2] [Localité 4] représenté par Me Elise IOCHUM, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 187 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales Madame Clara VAN LINDEN Greffier Madame Séverine LEBEGUE

Source officielle
TJ

Ch 9 (référés)

68e7a4e8033cf481c39a2d8d

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

BACLET de la SCP MARC BACLET AVOCATS, avocat au barreau de BEAUVAIS substitué par Me Véronique SOUFFLET, avocat au barreau d’AMIENS S.A.S.

Source officielle