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255 résultats pour « Marc GRAPPOTTE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TPX MLJ CG FOND

69796a9fcdc6046d47ecb35c

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Représentée par Lola Théron, sa présidente, la société TP GRANIT YVELINOISE a démontré avoir payé la somme réclamée par la demanderesse.

Source officielle

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TJ

JEX cab 2

6631373619f939ca6242e2d6

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

défendeur toque le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT RENDU LE 25 AVRIL 2024 DEMANDEUR SOCIETE LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SIREN 784 647 349 [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Marc

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68e88bab3ea43407b9fbc9fd

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

) Et de Monsieur [Y] [C] né en 1947 à [Localité 6] (MAROC) mariés le [Date mariage 1] 1974, par devant l’Officier d’état civil de la commune de [Localité 5] (Maroc) DIT que le présent jugement sera

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68e88ba43ea43407b9fbc7ba

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

GREFFIER : Audrey GRAMMONT. JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe.

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TJ

Chambre commerciale

6980a325cdc6046d47a03993

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Elle affirme que les commandes passées par la SAS LUDC pour la fourniture de bordures en granit ont eu lieu en dehors du marché portant sur la réfection de la voierie du [Adresse 6] à [Localité 7], marché

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TJ

Chambre Civile

69d960d6cdc6046d47cfdb84

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

, et une intervention sur une marche rayonnante endommagée.

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TJ

2ème Chambre

68e88b8f3ea43407b9fbc00f

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

GREFFIER : Audrey GRAMMONT. Notification le : 08/10/2025 1 CE avocat 1CCC dossier JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68e88b993ea43407b9fbc421

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

GREFFIER : Audrey GRAMMONT. JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68e88b4b3ea43407b9fba80a

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

GREFFIER : Audrey GRAMMONT. JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68e88b9f3ea43407b9fbc5d2

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

GREFFIER : Audrey GRAMMONT. JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68e88b683ea43407b9fbb214

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

GREFFIER : Audrey GRAMMONT. JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe.

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TJ

7ème chambre 1ère section

65833fb53ea7c8c1129c078f

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

GRANIT ET FLAMME RCS MONTLUCON 392 447 520 [Adresse 9] [Adresse 16] [Localité 2] représentée par Maître Olivier VIBERT de la SCP IFL Avocats, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire

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TJ

2ème Chambre

68e88b8a3ea43407b9fbbd2a

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

GREFFIER : Audrey GRAMMONT. Notification le : 08/10/2025 1CE avocat 1CCC dossier JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe.

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TJ

JAF section 2 cab 2

68681cc04965b5d9df315e8e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Monsieur [S] [C] [Adresse 4] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Emmanuel DE LAAGE DE MEUX, Avocat, #K0150 DÉFENDERESSE Madame [V] [E] épouse [C] [Adresse 5] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Paola GRAFFET

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TJ

19ème chambre civile

6627fd1b42439575e2f7e2d3

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

, vestiaire PC95 DEFENDEURS A L’INCIDENT LE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (FGAO) [Adresse 6] [Localité 12] Représenté par maître anne grappotte-benetreau de la scp grapotte

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TJ

2ème Chambre

68e88b303ea43407b9fb9e8b

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

GREFFIER : Audrey GRAMMONT.

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TJ

2ème Chambre

68e88b793ea43407b9fbb783

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

GREFFIER : Audrey GRAMMONT. JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe.

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TJ

2ème Chambre

6978b3a6cdc6046d47dcfb30

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

DIEDERICHS, Juge GREFFIER lors de l’audience : Audrey GRAMMONT GREFFIER lors du délibéré : Romain GOMEL DEBATS : A l’audience non publique du 12 novembre 2025 lors de laquelle les avocats ont été

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TJ

2ème Chambre

68e88b8b3ea43407b9fbbda2

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

GREFFIER : Audrey GRAMMONT. JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe.

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TJ

2ème Chambre

68e88b553ea43407b9fbac08

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

GREFFIER : Audrey GRAMMONT.

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