Totale numéro C75056-2023-511096 du 05/09/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1] Comparante assistée de Me Sandra BONFILS FILAINE, Avocat, #C2063 DÉFENDEUR Monsieur [J]

DEMANDEURS CONJOINTS: Monsieur [P] [Z], demeurant [Adresse 3] Bénéficiaire de l’aide juridictionnelle totale n°2023/017789 accordée par décision du 10/10/2023 Représenté par Me Sandra BONFILS FILAINE

Dans l'affaire entre : Monsieur [Z] [S] [T] né le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 14] (ALGÉRIE) [Adresse 8] [Localité 11] demandeur : Ayant pour avocat Me Isabelle QUIQUEREZ-FINKEL, avocat au

HAROU, Vice Présidente rapporteur GREFFIERE : Anne Marie PIERRE, Greffière Le magistrat rapporteur a rendu compte des débats dans le délibéré du Tribunal composé de : PRESIDENT : Marie HAROU, Vice

Deux jours plus tard, un nouveau défaut moteur apparaissant, Monsieur [Q] [D] faisait procéder à une expertise le 16 mars 2023, à laquelle la SCA AUTO ROADY ne se présentait pas.

(82700) 35 rue Jean Lacaze 82700 FINHAN représentée par Me Aziz HEDABOU, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE DEBATS : L’affaire a été plaidée à l’audience du 04 Septembre 2025, et la décision mise

3] [Localité 1] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame PANGLOSE BAUMGARTNER Sonia, Vice-Présidente Greffier : Madame SABBEN Véronique, DÉBATS : Audience publique du : 03 mars

Par décision du 28 mars 2024, la commission a déclaré leur dossier recevable et l'a instruit selon la procédure classique.

A l’audience du 16 mars 2026, Monsieur [K] [Y] comparant en personne a maintenu ses demandes. Bien que cité à étude, Monsieur [M] [Q] n’a pas comparu.

Le 26 mars 2025, la commission a adopté des mesures imposées, en l’occurrence un plan de rééchelonnement des dettes sur une durée de 251 mois, au taux de 0,00 %, avec un règlement des dettes hors prêt

[S] DE LA [K] , qui lui a été notifié le 26 mars 2026 à 15h35. Par requête du 25 Mai 2026, arrivée par courrier électronique à 09h29 M.

La jument ayant fini par s'arrêter, était à nouveau attaquée par la chienne [X], qui finissait par fuir suite au coup de patte de la jument. Cette dernière boitait pour rentrer à l'écurie.

Par chèque du 27 mars 2025, Monsieur [M] s’est acquitté du reliquat de sa dette.

Adresse 3] [Localité 2] non constituée COMPOSITION : JUGE DES RÉFÉRÉS : Stéphane WINTER, 1er Vice-président GREFFIER : Maryline LANGLADE Débats tenus à l'audience publique de référés du : 25 Mars

Madame [Y] [N] n’ayant pas comparu et ne s’étant pas fait représenter à l’audience du 03 mars 2022, une ordonnance de radiation a été rendue.

Après déb ats à l'audience du 16 Mars 2026, a rendu la décision suivante, mise à disposition conformément à l'article 450 et suivants du Code de Procédure Civile, les parties ayant été avisées préalablement

Par requête reçue au greffe le 31 mars 2025, Mme [X] [T] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire d’Arras en contestation de ces décisions de la CAF.

Le véhicule a fini sa course dans le ravin. M.