La SARL DP MAÇONNERIE argue du caractère non nécessaire et dilatoire de la mesure d’expertise judiciaire sollicitée par les époux [M], en ce que les éléments produits sont suffisants pour apprécier l’achèvement

Par actes de commissaire de justice en date du 19 mars 2026, Monsieur [W] [U] a fait citer la Sarl [A] [C] maçonnerie devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Privas, sur le fondement de l’

Par ordonnance en date du 16 février 2023, le juge des référés du tribunal judiciaire de Grenoble a ordonné une mesure d'expertise judiciaire au contradictoire de l'entreprise [V] Maçonnerie Terrassement

[E] a fait mettre en demeure a mis en demeure la SARL Maçonnerie [D] de cesser son activité et M. [V] de résilier le bail consenti à cette société.

Enfin, il y a lieu de relever que Monsieur [S] [Y], Monsieur [R] [A] et la SARL MACONNERIE GENERALE [U] [P] ET FILS, ne s’opposent pas à la mesure d’instruction judiciaire et formulent des protestations

Sont également intervenues aux opérations de construction : - la société GPMO - [Z] Maçonnerie, pour le lot maçonnerie, assurée auprès de la MAAF Assurances ; - la société Tusseau, pour le lot chape,

formalisé pour la maçonnerie hors fondation, de sorte que les garanties de la Société MILLENNIUM INSURANCE sont mobilisables.

Par ordonnance du 20 janvier 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de CHARLEVILLE MEZIERES a ordonné une mesure d'expertise judiciaire confiée à Madame [A] [T].

[E] soutient également que c’est sur la base de ces plans qu’il a proposé un devis relatif au lot maçonnerie.

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES Représenté par son Syndic le Cabinet CHEYLUS FRACHON MERLLIE dont le siège social est [Adresse 4], dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Grégoire MANN

BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, [C] [R] exerçant sous l’enseigne “MENUISERIE BOIS MACONNNERIE GENERALE (MBMG), entrepreneur individuel, S.A.

GERARD GRAILLE MACONNERIE, S.A.R.L.

Ils sollicitent l’indemnisation de leurs préjudices tels qu’évalués par l’expert judiciaire, que le devis produit par la société DIFFAZUR soit écarté dans la mesure où il ne détaille pas la nature des

A titre subsidiaire, elle ne s'oppose à ce qu'une mesure d'expertise sur pièces soit ordonnée s'il subsiste une difficulté d'ordre médical.

ENTORIA, es qualité d’assureur de la société ELINA, dont le siège social est sis [Adresse 6] - [Localité 14] représentée par Maître Julien MALLON de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocats au barreau

COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/05192 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KR5 Copie exécutoire délivrée le 07 avril 2026 à Maître Manon RIVIERE

Il estime que ce désordre rend l'ouvrage impropre à sa destination à terme, et précise qu'il est imputable à l'entreprise de gros œuvre maçonnerie Graca maçonnerie.

25/02600 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TMG N° de MINUTE : 26/00545 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet MASSON