CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

5 résultats pour « Manfredi »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX MOBILIER

69cd92aecdc6046d47ca80e5

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

SAINT-GAUDENS, avocats plaidant DEFENDEURS Mme [G] [A] veuve [Y] née le [Date naissance 2] 1918 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] (POLYNESIE FRANCAISE) Ayant élu domicile auprès de la SCP [L] – MANFREDI

Source officielle
TJ

JEX

68682efd4965b5d9df31fcbc

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de vente, FIXE l’audience de vente au 10 octobre 2025 à 9 h 00 au Tribunal judiciaire de SAINT-GAUDENS, salle des audiences civiles, AUTORISE la visite des biens saisis assurée par la SCP GEORGEL-MANFREDI

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

659d9d80aa704a07f493442d

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

IDEX ENERGIES [Adresse 11] [Localité 18] représentée par Maître Sophie MANFREDI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0675 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame MECHIN, Vice-président

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6980906bcdc6046d479ebf73

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

IDEX ENERGIES 72 avenue Jean Baptiste Clément 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Me Sophie MANFREDI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0467 S.A.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6643abecda34cf7c590ac8f6

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

L’ASSURANCE DE LA RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ARCHITECTES-COOPERATIVE) en sa qualité d’assureur de la société GEOTERRIA [Adresse 7] [Localité 2] / BELGIQUE représentées par Maîte Sophie MANFREDI

Source officielle