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3 résultats pour « Maita Polycarpe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 Référés

68e4041c681ed727f2a3f1d5

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

POLYCARPE, avocat au barreau de CHAMBERY, avocat plaidant L’affaire a été appelée à l’audience publique du 08 Septembre 2025 devant Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal judiciaire d’Annecy

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

69d6d50ccdc6046d4792db18

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

A l’inverse, faute pour le maître de l’ouvrage de prouver l’existence d’une inexécution suffisamment grave à l’endroit de la SARL Polychape, en particulier quant à l’absence d’achèvement du chantier, compte

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6723dd3cdb4703236dd983e8

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Pôle social - N° RG 23/01047 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQKH Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [T] [C] - Société POLYMARK FRANCE - CPAM DES YVELINES - Organisme CGEA - Me Yoann SIBILLE

Source officielle