LA BOULANG’ DE LANDY ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Juge des référés, assisté de Madame Fatma

Cette reconnaissance est d’autant plus exclue qu’il résulte du mail rédigé par [E] [O], chargé d’opération à la société ELOGIE, en date du 11 mai 2016, que le maître d’ouvrage a explicitement contesté

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 24 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence

2026, à la demande d’un tiers ; Le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Boulogne sur mer a été saisi, conformément à l’article L.3211-12-1 du Code de la santé publique, le 15 Mai 2026 par celui-ci

[W] [J] a fait assigner la société LC ASSET 2 devant le juge de l’exécution de Boulogne-sur-Mer en nullité du commandement de payer aux fins de saisie-vente du 14 mai 2025 et du procès-verbal de saisie-vente

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DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] depuis le 15 mai 2026, à la demande d’un tiers ; Le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Boulogne sur mer a été saisi, conformément à l’article

, à la demande d’un tiers ; Le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Boulogne sur mer a été saisi, conformément à l’article L.3211-12-1 du Code de la santé publique, le 18 Mai 2026 par celui-ci

2026, à la demande d’un tiers ; Le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Boulogne sur mer a été saisi, conformément à l’article L.3211-12-1 du Code de la santé publique, le 20 Mai 2026 par celui-ci

[Q] [E] , qui lui a été notifié le 14 mai 2026 à 14h10.

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BOULANGERIE MAILLOL [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Ornella GIANNETTI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0055 DEFENDERESSE S.A.S.

Le greffier, Le Juge, Notification de l’ordonnance en date du 22 Mai 2026 (Article R.3211-16 du Code de la Santé Publique) L’avocat Notification par mail avec accusé de réception le 22

Il ressort de ces constatations et analyse que l’activité de boulangerie exploitée par la SARL BOULANGERIE MADELEINE dans un local appartenant à la SCI FOR FIVES, engendre des nuisances olfactives et une