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7 résultats pour « Magali RAYNAUD DE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

69c58d65cdc6046d471457c3

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

, [P], [A] agissant en qualité de représentants légaux de Monsieur, [I], [A] né le, [Date naissance 3] 2007 à, [Localité 2] demeurant, [Adresse 2], [Localité 3], [Adresse 3] représentés par Maître Magali

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68715e3bd395d6ba9f2a5c8d

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[W] [R] - [7] Copie le à - Me Magali RAYNAUD DE CHALONGE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : M. Arnaud DRAGON, ASSESSEUR EMPLOYEUR : Mme [C] [E], ASSESSEUR SALARIÉ : M.

Source officielle
TJ

Chambre Civile

678179d56d34da2cbdcdb4af

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

SARL RENOV AIN immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 802 272 021, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Eric ROZET, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 4, Me Magali

Source officielle
TJ

Chambre Civile

678028919c3ba90f51dc3d9a

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [D] [H] né le 25 Septembre 1976 à [Localité 6], Madame [K] [R] née le 13 Mars 1975 à [Localité 5], demeurant ensemble [Adresse 1] représentés par Me Magali

Source officielle
TJ

Référés civils

65bd3f2646d547e419ff1a8a

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

SAONE BTP CONSTRUCTION, dont le siège social est sis [Adresse 25] représentée par Maître Magali RAYNAUD DE CHALONGE de la SCP ROUSSOT - LOISIER - RAYNAUD DE CHALONGE, avocats au barreau de MACON/CHAROLLES

Source officielle
TJ

JLD

6a160c52cdc6046d47084a12

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 26 Mai 2026, Minute : 26/290 Nous, Madame RAYNAUD, magistrat du siègeau tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

REFERES

6864450c0bb2f8a66ca66449

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 01 Juillet 2025 N° RG 25/01194 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NF77 Présidente : Noémie HERRY, Vice-Présidente Assistée de : Magali

Source officielle