Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Civil JCP PROCEDURE ORALE
67293e376e829c6d6ab3ab88
7 octobre 2024
7 octobre 2024
DÉFENDEURS : Madame [D] [T] née le 23 Octobre 1999 à LE HAVRE (76600), demeurant 33, rue Amiral Courbet - Bât A - 76600 LE HAVRE Non comparante ni représentée Monsieur [P] [L] né le 26 Août 1999 à MAZOUNA
Source officielleJex
6686f8bee74459e0c7edaab3
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [S] / [H] N° RG 24/01048 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTDH N° 24/00238 Du 04 Juillet 2024 Grosse délivrée Me Delphine GILLET Me Fabienne MAROUANI
Source officielle3ème Ch. Civile Cab. 1
695d930675782d5f0603a201
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Selon acte en date du 22 août 2022, la SARL Villa 13 a cédé à la SAS Marouane son fonds de commerce pour un prix de 30 000 €.
Source officielle1/2/2 nationalité B
67081b0789f19e8c50f8d1f3
10 octobre 2024
10 octobre 2024
En l'espèce, Mme [W] [P] a produit dans son dossier de plaidoiries une décision rendue le 25 octobre 2017 par le tribunal de Mazouna et une copie délivrée le 30 avril 2024 de son acte de naissance (pièces
Source officielleREFERES
6865a76e72b7e1b6bf1e3886
1 juillet 2025
1 juillet 2025
WALTER & GARANCE AVOCATS, avocats au barreau de TOURS, avocats plaidant ET : DEFENDEUR : Monsieur [F] [R] né le 24 Avril 1989 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Alfred-roger MABOUANA-BOUNGOU
Source officielleChambre des référés
S.C.I. CAT PROPERTIES, S.A.R.L. QUAD GESTIONc/S.A
66964106f5112d8edd0575ad
12 juillet 2024
12 juillet 2024
CARLONE COIFFURE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Philippe TEBOUL substitué par Me Fabienne MAROUANI, avocats au barreau de NICE DEFENDERESSE
Source officielle