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5 résultats pour « Maïa JOUBERT »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TJ

18° chambre 2ème section

6686e89ae74459e0c7ed2683

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

DIÉTÉTIQUE MALAR [Adresse 1] [Localité 4] Monsieur [K], [G] [L] [Adresse 2] [Localité 5] représentés par Me Damien JOUSSET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #W12 Décision du 04

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

65c3d937c432ce7d11a6c896

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Dominique COHEN-TRUMER de la SELASU CABINET COHEN-TRUMER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0009 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Maïa

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

66a14631bfa4c7b1df1a94a6

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

L'indexation jouera de plein droit, sans qu'il soit besoin d'une notification préalable.

Source officielle
TJ

Chambre 02

677d7ac8b032d83cfd3e6c5f

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Jérôme LESTOILLE, avocat au barreau de LILLE, Me Maja ROCCO, avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSE: S.A.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

66a14632bfa4c7b1df1a94b7

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

IMMOBILIERE DU [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 18] représentée par Maître Alexis LE LIEPVRE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0176 COMPOSITION DU TRIBUNAL Maïa ESCRIVE, Vice-présidente

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