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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TPX POI JCP FOND

686d676ca2273490db109557

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Copie exécutoire à : Me MENDES Copie certifiée conforme à l’original à : M.[B] [T] délivrée(s) le : EXPOSE DU LITIGE Selon une offre acceptée le 9 juin 2022, la SA DOMOFINANCE a consenti à M.

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

67af9300ac839fdebfb0fb30

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

SOGEFINANCEMENT Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELARL CLOIX & MENDES-GIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Monsieur [I] [D] Madame [F] [W] épouse [D]

Source officielle
TJ

Chambre 23 / Proxi fond

684089dd87b566c85cb52ebc

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Monsieur [J] [P] Copie exécutoire délivrée à : Me Sébastien MENDES-GIL Copie certifiée conforme délivrée à : Monsieur

Source officielle
TJ

Chambre 23 / Proxi fond

684089de87b566c85cb52ef0

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Monsieur [C] [X] Copie exécutoire délivrée à : Me Sébastien MENDES-GIL Copie certifiée conforme délivrée à : Monsieur

Source officielle
TJ

Chambre 23 / Proxi fond

684089e587b566c85cb5304a

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Monsieur [N] [G] Copie exécutoire délivrée à : Me Sébastien MENDES-GIL Copie certifiée conforme délivrée à : Monsieur [

Source officielle
TJ

Chambre 23 / Proxi fond

684089e387b566c85cb52fdf

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Monsieur [P] [T] [Z] Copie exécutoire délivrée à : Me Sébastien MENDES-GIL Copie certifiée conforme délivrée à : Monsieur

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66db4328f06e1567cdd9f41a

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Madame [S] [P] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me MENDES-GIL Sébastien

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66db432af06e1567cdd9f45a

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

: [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/03698 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSVE Minute : 24/00435 Société SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien MENDES

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

6660a730034fdec52d9cdadf

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

: [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01405 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2ZE Minute : 24/00364 Société OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE Représentant : Maître Sébastien MENDES

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

6660a733034fdec52d9cdf6a

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01408 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2ZU Minute : 24/00366 Société OPH COMMUNAUTAIRE DE [Localité 9] COMMUNE Représentant : Maître Sébastien MENDES

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

6660a733034fdec52d9cdf47

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

: [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01402 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2Y7 Minute : 24/00362 Société OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE Représentant : Maître Sébastien MENDES

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

68e949b63ea43407b90fef92

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

FRANFINANCE Représentant : SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Monsieur [P] [D] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : SELAS CLOIX & MENDES-GIL

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

68e949b73ea43407b90fefe5

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

FRANFINANCE Représentant : SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Monsieur [E] [W] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : SELAS CLOIX & MENDES-GIL

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

68e949be3ea43407b90ff17e

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

FRANFINANCE Représentant : SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Monsieur [P] [T] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : SELAS CLOIX & MENDES

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

68e949b83ea43407b90ff02d

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

FRANFINANCE Représentant : SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Monsieur [S] [O] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : SELAS CLOIX & MENDES-GIL

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65a191fa0ddb77892695c394

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Copie exécutoire délivrée le : à :Madame [N] [H], Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6668902d6e764f07389f628d

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : SELAS CLOIX & MENDES GIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Monsieur [K] [J] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : SELAS

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65a191f90ddb77892695c37e

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [H] [V] [E] Monsieur [N] [B] [O] Pôle civil de proximité ■

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

673e30b1acbbdac0b75b8818

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Portalis DB3S-W-B7I-ZVK6 Minute : 24/00990 Société FRANFINANCE Représentant : Maître [T], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Madame [W] née [H] [M] Exécutoire, copie

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6668903e6e764f07389f649a

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : SELAS CLOIX & MENDES GIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Monsieur [C] [M] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : SELAS

Source officielle

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