Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge de l'Exécution
67f575f6bbf04ef7857bdae6
8 avril 2025
8 avril 2025
, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assistée de Madame Johanna PALMONT, greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [R] [F] [Adresse 2] [Localité 4] non comparant, représenté par Maître Maria-claudia
Source officielleChambre 8/Section 3
69ceb0c6cdc6046d47e56c57
2 avril 2026
2 avril 2026
Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR Madame [O] [X] [H] Chez Madame [V] [X] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Maria-claudia VARELA, avocat au barreau d’ESSONNE ET DEFENDEUR
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
é de Me Jean-Louis SAVES, avocat au barreau de TOULONc/DEFENDEUR
69d6b120cdc6046d478ff1f7
8 avril 2026
8 avril 2026
comparaître DÉBATS : À l'audience publique du 04 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : CAVALLARO Brigitte MONTOYA Claudette
Source officielleChambre 21
Puy de Dôme Centre National Recoursc/Tiers des travailleurs indépendants
669805d8b60c111a421ad300
17 juillet 2024
17 juillet 2024
21 AFFAIRE: N° RG 22/08746 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WXOA N° de MINUTE : 23/00373 Monsieur [S] [E] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 8] (Algérie) [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Claudine
Source officielle