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Syrienne, demeurant [Adresse 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 21231-2022-001479 du 24/01/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 6]) Représentée par Me Gaëlle

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Section des Référés

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T. Judiciaire

21 mai 2026

103 avenue du Général de Gaulle - 94320 THIAIS Madame [K] épouse [M], demeurant Au 117, avenue du Général de Gaulle - 94320 THIAIS S.A.

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Section des Référés

67817c2e6d34da2cbdcdb9c9

T. Judiciaire

9 janvier 2025

BTP CONSULTANTS immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 408 422 525 dont le siège social est sis 1 Place Charles de Gaulle - 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX S. A.

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CTX PROTECTION SOCIALE

66fd8a9038de0398b5165431

T. Judiciaire

25 avril 2024

ENTRE : Partie demanderesse : Enfant [Y] [L] présent Représentans légaux: Monsieur [O] [Y] Madame [G] [D] 20 rue Jules Massenet 33510 ANDERNOS LES BAINS comparants ET Partie défenderesse : MAISON

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Chambre 6/Section 4

696546ffcdc6046d470fa445

T. Judiciaire

12 janvier 2026

APRIL INTERNATIONAL CARE FRANCE [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Maître Etienne PUJOL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 0281 Maître [P] [B], Notaire SCP [B]- TIXERONT-LE GALL [Adresse

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Chambre Civile

668840dd342d338c20d3e495

T. Judiciaire

4 juillet 2024

PORAL, VIALATTE & JUNIQUE, NOTAIRES, dont le siège social est sis 39 avenue du Général De Gaulle 01500 AMBERIEU EN BUGEY représentée par Me Bertrand DE BELVAL, avocat au barreau de Lyon, vestiaire : 669

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