CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 résultats pour « MARGOTTIN ès-qualité »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

69d7fa54cdc6046d47af24cc

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Maître [P] ès qualités a été autorisée à vendre les lots de copropriété n°9 et 42 constitués d'un appartement et d'une cave dépendant de l'immeuble situé à [Localité 6], [Adresse 6] et [Adresse 7], au

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

6a1601f9cdc6046d4707777b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

MJ MARTIN en qualité de Commissaire à l’exécution du plan de redressement de la SCI [Adresse 1], tel que homologué par jugement du Tribunal Judiciaire de CLERMONT-FERRAND du 16 octobre 2020., dont le siège

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

6a10ad41cdc6046d479bdcb8

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[V] et Mme [S], et toutes autres parties, de leurs demandes, fins et conclusions contre la Compagnie ALLIANZ, ès qualités, À titre subsidiaire, Condamner in solidum M.

Source officielle