initial en date du 17 mai 2023 du Docteur [U] [C] faisant état des constatations médicales suivantes : « droite + gauche – Discopathie dégénérative modérée L3-L4 avec fissure postéro-médiane de l’annulus

son consentement ; 2° Son état mental impose des soins immédiats assortis soit d’une surveillance médicale constante justifiant une hospitalisation complète, soit d’une surveillance médicale régulière

son consentement ; 2° Son état mental impose des soins immédiats assortis soit d’une surveillance médicale constante justifiant une hospitalisation complète, soit d’une surveillance médicale régulière

rendent impossible son consentement ; 2° Son état mental impose des soins immédiats assortis soit d’une surveillance médicale constante justifiant une hospitalisation complète, soit d’une surveillance

2021, elle été victime d'un accident de la voie publique alors qu'elle circulait en vélo [Adresse 5] à [Localité 7], entraînant un important traumatisme au coccyx et de nombreux examens, traitements médicaux

du conseil du patient que le patient n’est pas non auditionnable, que la décsion d’admission vise bien l’urgence et l’article L3212-3 CSP et que sur le fond les troubles décrits dans le certificat médial

son consentement ; 2° Son état mental impose des soins immédiats assortis soit d’une surveillance médicale constante justifiant une hospitalisation complète, soit d’une surveillance médicale régulière

universitaire de Liège- pôle équin concluent à l’existence : – d’une arthropathie interphalangienne distale modérée avec : - synovite chronique, - probable chondropathie médiale, - lésion osseuse médiale

Le certificat médical initial établi le même jour mentionne une “entorse genou gauche” et prescrit un arrêt de travail jusqu’au 27 juin 2018.

Monsieur [R] [Y], comparant, a demandé au tribunal la mise en œuvre d’une expertise médicale.

39.000 € pour l'exercice 2020 de l'assemblée générale du 24 septembre 2019, la nullité des contrats signés par la société HELLO SYNDIC avec Monsieur [S] [R], architecte, et avec les sociétés BATISTA et MERIL

Suivant certificat médical établi le jour de l’accident, Monsieur [K] [G] s’est plaint de douleurs à l’ouverture et à la fermeture de la bouche et lors des mouvements de rotation de la tête.

En application des dispositions de l'article L 3212-3, les certificats médicaux des 24 heures et 72 heures relatifs à l'état mental de la patiente, prévus par l'article L 3211-2-2, ont été rédigés par

Il poursuit en indiquant que « devant un syndrome du canal carpien avec atteinte sévère du nerf médian, après échec d’un traitement médical, une intervention chirurgicale est nécessaire et que les arrêts

En application des dispositions de l'article L 3212-3, les certificats médicaux des 24 heures et 72 heures relatifs à l'état mental de la patiente, prévus par l'article L 3211-2-2, ont été rédigés par

Les certificats médicaux postérieurs établissaient pendant la période d’observation que les troubles mentaux initialement décrits étaient toujours d’actualité.

Monsieur [H] [F] [T] a adressé à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de [Localité 5] [Localité 8] un certificat médical de rechute en date du 31 octobre 2022 mentionnant : « D : atteinte méniscale médial

Un certificat médical de prolongation faisant mention de lésions non décrites sur le certificat médical initial établi à la suite de l'accident du travail du 24 mars 2021, à savoir une " entorse du genou