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919 résultats pour « Ménil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Rétention admin étrangers

6a21d9b7cdc6046d472df495

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

à 10h19 et aussitôt enregistrée, par laquelle : Monsieur [J] [H], né le 25 Février 1988 à [Localité 2], de nationalité Roumaine actuellement maintenu en rétention administrative au centre n° 2 du Mesnil-Amelot

Source officielle

Page 1 sur 46

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Journal officiel
Dépôts des comptes

FINANCIERE MENILMONTANT

SIREN 444720593Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

04/08/2026

Voir →

Immatriculations

S.C.I. LE MOULIN DU MENILLET

SIREN 432726388Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

29/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Societe de Gestion Immobiliere de Menilmontant

SIREN 434269932Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

29/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Eolienne citoyenne de Ménil

SIREN 920553765Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

24/07/2026

Voir →

Modifications diverses

L'Atelier Ménil

SIREN 104521364Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

22/07/2026

Voir →

TJ

Chambre 24 / Proxi fond

6a15e02dcdc6046d47050166

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

représentée D'AUTRE PART EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par exploit de commissaire de justice du 19 janvier 2026, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5] sise [Adresse 6] à le BLANC MESNIL

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a0e1848cdc6046d475b755e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

enregistrée, par laquelle : Monsieur [N] [H] [D] [X], né le 15 Août 1991 à [Localité 2] (CAMEROUN), de nationalité Camerounaise actuellement maintenu en rétention administrative au centre n° 2 du Mesnil-Amelot

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a0cbb57cdc6046d473ad6a0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

10h15 et aussitôt enregistrée, par laquelle : Monsieur [A] [K] [C], né le 27 Juin 2000 à [Localité 2], de nationalité Tunisienne actuellement maintenu en rétention administrative au centre n° 3 du Mesnil-Amelot

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

659851a0b972daea122dccc9

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

SANCHEZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0972 - Représentant : Me Sabrina BARREAU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 71 C/ Monsieur [Z] [R] [W] [F] Représentant : Me Karine MENIL

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

65a03a9dea2f9efae42e20bd

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 22/10526 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WZR2 Madame [N] [U] épouse [S] Représentant : Me Karine MENIL,

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d80bb2cdc6046d47b06fe8

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

greffe et aussitôt enregistrée, par laquelle : Monsieur [E] [T], né le 22 Février 1993 à [Localité 2], de nationalité Tunisienne actuellement maintenu en rétention administrative au centre n°2 du Mesnil-Amelot

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM JEX

679aad92e9a46d1f5a76ba0b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

saisie par la SARL TAKKO FASHION FRANCE, la SNC HERALD BLANC MESNIL a procédé volontairement à ladite mainlevée.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d40957cdc6046d4754ea52

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

greffe et aussitôt enregistrée, par laquelle : Monsieur [A] [Q], né le 20 Septembre 1988 à [Localité 2], de nationalité Haïtienne actuellement maintenu en rétention administrative au centre n°3 du Mesnil-Amelot

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65bc61eb4fb290a3460742d7

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

DU MESNIL DU BUISSON, A-M PICARD-MARISCAL, M. HOURMANT-BERNARD, B. MOREL, A. CHAPLAIN, C. DU MESNIL DU BUISSON et Mme [W] de l’ensemble de leurs demandes fins et conclusions ; - Condamner la SCP B.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

686816e44965b5d9df312b08

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

SCCV Blanc Mesnil 204 Couturier, - condamner la SCCV Blanc Mesnil 204 Couturier à leur payer la somme de 6 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la SCCV

Source officielle
TJ

Chambre du JEX

67ec4a91dd062d9f810e70b5

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Le 18 avril 2024, la SCEA du MESNIL SAULCE a signifié l’ordonnance du 26 mars 2024 à la SCEA DE CRAMESNIL.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

659eeefc6976f1c644e783e3

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

BLANC MESNIL [Adresse 9] [Localité 7] représenté par Me Annie-Claude PRIOU GADALA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0080 DEFENDEURS S.C.I.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

69deac0acdc6046d473eeb91

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Me Philippe CORNET, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Michèle KOTZARIKIAN, avocat au barreau de TARASCON DEFENDERESSE : Société INFIPRO domiciliée : chez Monsieur [J] [I] Rue de Menin

Source officielle
TJ

JLD

67f427054e0040aa3736064c

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot, le 07 Avril 2025 à 18h58. Le greffier Le juge qui ont signé l’original de l’ordonnance.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

697b8443cdc6046d4721dfb9

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot, le 05 Janvier 2026 à 15h55. Le greffier Le juge qui ont signé l’original de l’ordonnance.

Source officielle
TJ

JLD

67f96cc80ea89248182a959d

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[E] [F], DISONS n’y avoir lieu à statuer sur la demande de mainlevée, Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot, le 02 Avril 2025 à 17 h 13 .

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

662a99ecc8a1343b8cd5fa2b

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 173, Me Michèle SOLA, avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : A0133 DEMANDEUR C/ Monsieur [O] [J] 2, avenue Danielle Casanova 93150 LE BLANC MESNIL

Source officielle
TJ

JLD

6865880272b7e1b6bf1dd879

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

17h22 et aussitôt enregistrée, par laquelle : Monsieur [Y] [N], né le 25 Septembre 2004 à BURKINA FASO, de nationalité BURKINABE actuellement maintenu en rétention administrative au centre n° 3 du Mesnil-Amelot

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

669aaeb930bd4f0c3f6b312d

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

39.000 € pour l'exercice 2020 de l'assemblée générale du 24 septembre 2019, la nullité des contrats signés par la société HELLO SYNDIC avec Monsieur [S] [R], architecte, et avec les sociétés BATISTA et MERIL

Source officielle