publique le : 21 Novembre 2025 N° RG 25/03877 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ZP6 Expédition délivrée le 10.04.2026 à : -service expertises (mail) Grosse délivrée le 10.04.2026 à : -Maître Laurent MENESTRIER

Madame [G] [S] [V] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 12] (GUADELOUPE) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Carine REDARES, avocate au barreau d’Avignon, Maître Laurent MENESTRIER

SOPHONET GEDIMAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Thomas MENESTRIER, avocat

[O] Nous, Anne-Laure MENESTRIER, vice-présidente, juge de la mise en état au tribunal judiciaire d’Auxerre, assistée de Elodie FURET-BALAIRE, Cadre-Greffier, lors des débats, et Marina BOUCHOUAREB

Cette marque renvoie donc conceptuellement à une évolution des menstruations féminines. 72.

SAGEC (SOCIETE D’ANALYSE ET DE GESTION ECONOMIQUE ET COMPTABLE) Nous, Anne-Laure MENESTRIER, vice-présidente, juge de la mise en état au tribunal judiciaire d’Auxerre, assistée de Elodie FURET-BALAIRE

Lors de l’entretien d’évaluation aux urgences, elle riait sans motif apparent, chantait, tendant un verre rempli d’urine et de sang à l’infirmier (menstruations), expliquant porter l’ovule de sa fille

délivrée le : à : - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - SAS MONT BLANC AUTO - Me LEPRETRE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS, DU DÉLIBÉRÉ ET DU PRONONCÉ : PRÉSIDENT : Anne-Laure MENESTRIER

A 1267, Corniche Marius Escartefigue 83200 TOULON représentée par Me Pascal ALIAS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Thomas MENESTRIER, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE

ZEROPOURCENT.COM (Me Laurent MENESTRIER) DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Assesseur

EUROTECH FRANCE [Adresse 11] [Localité 37] représentée par Me Laurène LIVERTOUX, avocat ( postulant) au barreau de PARIS, vestiaire: E0932 , Me Laurent MENESTRIER, avocat ( plaidant) au barreau de MARSEILLE

délégation de [Localité 3] sise au [Adresse 7] représentée par Maître Pascal ALIAS de la SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, substitué à l’audience par Me Thomas MENESTRIER

STEEL RENOV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS, DU DÉLIBÉRÉ ET DU PRONONCÉ : PRÉSIDENTE : Anne-Laure MENESTRIER, Juge au Tribunal Judiciaire d’Auxerre régulièrement habilitée à

MCS ET ASSOCIES C/ [U] [E] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS, DU DÉLIBÉRÉ ET DU PRONONCÉ : PRÉSIDENTE : Anne-Laure MENESTRIER, Juge au Tribunal Judiciaire d’Auxerre régulièrement

- 38700 LA TRONCHE Association ATIMA en qualité de curateur de Madame [W] [P] [C], dont le siège social est sis 25 Rue Colonel Tanant - 38000 GRENOBLE CEDEX 01 représentées par Maître Aurélia MENNESSIER

Ainsi le conseil de Madame [T] [U] n'allègue aucun grief précis puisque l’intéressée a été retrouvée nue sur la voie publique avec l’objectif d'écrire des messages sur les murs avec le sang de ses menstruations

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [J] [P] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS, DU DÉLIBÉRÉ ET DU PRONONCÉ : PRÉSIDENTE : Anne-Laure MENESTRIER, Juge au Tribunal

DB3N-W-B7J-DCGM AFFAIRE : [I] [C] [L], [E] [Z] [Q] épouse [L] C/ [J] [A] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS, DU DÉLIBÉRÉ ET DU PRONONCÉ : PRÉSIDENTE : Anne-Laure MENESTRIER