Elle indique notamment que c’est bien une pelle mécanique qui a été utilisée pour détruire la multitubulaire du SYTRAL qui est à l’origine des blessures des câbles et du dommage subi par la société RTE

mécanique.

[O] [M] né le 10 Décembre 1971 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS, régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Mégane DELBERGUE, avocat au barreau de BORDEAUX

L.3211-12-2 ) représentée par Me Mégane DELBERGUE, avocat au barreau de BORDEAUX, commis d’office PARTIE INTERVENANTE : Me Mégane DELBERGUE régulièrement avisé, non comparante MINISTÈRE PUBLIC :

[K] [X] né le 15 Juillet 1969 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS, régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Mégane DELBERGUE, avocat au barreau de BORDEAUX

[X] [U] né le 09 Mai 1985 à [Localité 3] (GIRONDE) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS, régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Mégane DELBERGUE, avocat au

[L] [I] né le 18 Septembre 1993 à [Localité 1] (GIRONDE) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Mégane DELBERGUE, avocat

2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie TESSIER, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES PERRENS

Parallèlement, et par acte du 3 mai 2023, la société EZO BAT a fait assigner la société SOLFIZ devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de MELUN en restitution de la mini-pelle.

Il est relevé des pièces du dossier que la pelleteuse totalise 5 418 heures d’utilisation.

’inscription au répertoire général : N° RG 26/00121 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CBB Minute n° Copie exécutoire le 26/05/2026 à Me Florence THOMAS-BLANCHARD de la SCP HAMON-PELLEN

SETA ENVIRONNEMENT, dont le siège social est [Adresse 4] représentée par Me Dominique NARDEUX, avocat au barreau de MELUN, vestiaire : #M10 DÉFENDEURS Société d’assurances mutuelles AREAS DOMMAGES, dont

Madame [D] et Monsieur [C] font valoir que Monsieur [N] aurait entrepris de " piocher avec une pelle mécanique dans le muret " séparatif " pour en extraire des pierres " qui seraient entreposées sur son

Elle précise que son activité de conduite d'engins dans l'usine avec la conduite de pelle mécanique sur pneu est de 6 heures par jour et la conduite de la mini-pelle à chenille est de 1 heure par jour

Par conséquent, il incombe à la société Pellenc, en sa qualité de fabricant, de garantir la condamnation de la SAS Claas réseau agricole.

Il est affirmé que ces réparations sont partielles et que des réparations pérennes sont à prévoir pour un montant de 1065,49 euros d’après le devis produit.

hydraulique et de chargeuse pelleteuse ainsi que d’une autorisation de conduite .

SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE l’ASSOCIATION LECLERE & ASSOCIÉS la SELARL SELARL D’AVOCATS COURTOIS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et de la mise à disposition : Madame Mélanie

cuisine, salle de bain, wc), * mise en conformité électrique des logements, * mise en conformité du gaz des logement, * remplacement des menuiseries et installation d’occultations, * condamnation de la pelle

occasion, auprès de la SA RENAULT RETAIL GROUP pour le prix de 13 390 euros ; que peu de temps après le véhicule a présenté de nombreux dysfonctionnements, sans que les réparations effectuées ne soient pérennes