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8 résultats pour « Lydie JAMES »

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TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

698105a3cdc6046d47ad2fa0

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

N° RG 22/04875 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WXTV Minute n° 26/ AFFAIRE : [M] [F] [U] C/ MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Lydie HADJERAS Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

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TJ

2ème Chambre

68dee08d6af9fd1f80968f25

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Signé par Laetitia SOLE, présidente et Lydie BERENGUIER, greffier présent lors du prononcé. DEMANDERESSE : La S.A.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

697f3edbcdc6046d47828a04

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Signé par Lila MASSARI, présidente et Lydie BERENGUIER, greffier présent lors du prononcé. DEMANDERESSE : La S.A.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

695c2f6075782d5f06e5fa90

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Signé par Lila MASSARI, présidente et Lydie BERENGUIER, greffier présent lors du prononcé. DEMANDERESSE : La S.A.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b94aa15a029d9e20db035e

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 30 JANVIER 2024 Julien FERRAND, président Lydie

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TJ

2ème Chambre

68dee0946af9fd1f80968fed

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Signé par Laetitia SOLE, présidente et Lydie BERENGUIER, greffier présent lors du prononcé.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

686c2e09dd7001754d6222fb

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

légal sis au siège social [Adresse 3] Représentée par Me Sandrine OTT-RAYNAUD, avocat au barreau de TOULON avocat postulant, substituée par Me Marion ROURE, avocat au barreau de TOULON et par Me Marie JAMET

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69669abfcdc6046d472d856c

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Le certificat médical initial établi le même jour fait état des lésions suivantes : « dégantage de la jambe droite avec fracture de la tête de la fibula ».

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