de la formation des argiles vertes de [Localité 10] et de la formation des Marnes supragypseuses jusqu’à 3 m de profondeur, marnes ludiennes à dominante argileuse reconnues jusqu’à 7,50 m puis marno-calcaire

Il déclare avoir été en difficulté pour faire face à ses dettes. En outre, M.

Elle justifie de sa situation personnelle et financière et est donc en mesure de régler la dette locative.

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 25 novembre 2016, la SA HLM [Localité 6] ET LUMIERES a donné à bail à Madame [C] [Z] un appartement situé [Adresse 8] [Localité 7], pour un loyer

La dette locative s’est constituée à la suite de l’arrivée de leur troisième enfant et de la perte d’emploi de Monsieur [X].

Elle justifie de sa situation personnelle et financière mais n’est pas en mesure de régler la dette locative.

[G] et Mme [G], comparant à l’audience en personne, ne contestent pas le montant de la dette.

[D] [N] [Z], un appartement à usage d’habitation situé 7 rue Joseph Gonsolin (logt n°1) à LUCE, moyennant un loyer mensuel de 263,49 euros.

Il apparaît que M et Mme [U] souhaitent apurer leur dette locative à hauteur de 50 euros en sus du loyer.

Ils proposent de verser une somme de 150 euros par mois en plus du loyer courant afin de rembourser leur dette locative. Un diagnostic social et financier a été reçu au greffe avant l’audience.

Par ailleurs, il déclare avoir des dettes professionnelles d’un montant de plus de 80 000 euros.

Olivier FERRI - 1021 Me Cécile LEGOUT EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 28 octobre 2004, renouvelé les 3 et 4 février 2014, [R] [X] a donné à bail commercial à la SARL LUCIANO

Mme [H] [W] [J] [E] a comparu et a indiqué reconnaître la dette principale. Elle a sollicité une diminution des sommes mises à sa charge au titre des frais et des dommages et intérêts.

société FONCIA NORMANDIE recevable et bien fondée ; - condamner solidairement Madame [L] [Q] et Monsieur [I] [Q] à payer à Monsieur [N] les sommes suivantes : 3 749,70 euros en principal au titre de la dette

qu’une reprise partielle du carrelage est la solution la plus appropriée car les différences d’aspérités sont minimes, que la différence de couleur ne se révèle qu’en fonction de l’intensité de la lumière

Elle ajoute que les dentistes consultés refusaient de faire des soins au niveau de sa couronne et de dévitaliser de nouvelles dents.

que : • les connaissances scientifiques et techniques pertinentes disponibles au moment de la mise en circulation du médicament prescrit à Madame [IZ] pendant ses grossesses ne permettaient pas de déceler