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8 résultats pour « Lucie BREMOND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 2

69d027f9cdc6046d4707599c

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

DEMANDEUR Monsieur [G], [R], [H] [L] né le 22 Octobre 1997 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Lucie BREMOND de la SELARL KOVALEX III, avocats au barreau de QUIMPER DÉFENDEUR

Source officielle
TJ

REFERES

6a0cde3bcdc6046d473da7b8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00351 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56NT Minute n° Copie exécutoire le 19/05/2026 à Me Charles OGER de la SELARL ARMEN Me Lucie

Source officielle
TJ

Chambre de l'exécution

69f10499cdc6046d47e1ddf5

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

CRÉANCIER POURSUIVANT ET : Madame [E], [X], [K] [M], épouse [J] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 2], de nationalité française, demeurant [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Lucie

Source officielle
TJ

Chambre de l'exécution

69f1049dcdc6046d47e1de20

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

CRÉANCIER POURSUIVANT ET : Madame [C], [E], [H] [Z], épouse [X] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 2], de nationalité française, demeurant [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Lucie

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

66294e05204c0caeeb991e82

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 23 Avril 2024 DEMANDERESSE Société 1979 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Christian BREMOND

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

660ef06ffbb79e8fd3d32fed

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

AMPERE GINISTY (Demandeur à l’instance initiale) [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître Christian BREMOND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0038 Monsieur [Y] [T] (Demandeur à l’instance

Source officielle
TJ

CTX TECHNIQUE

670d6a61a97004776198e19a

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

____ DOSSIER N° RG 22/00567 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TPX4 MINUTE N° 24/1247 Notification Copie certifiée conforme délivrée par LRAR à :Sté [8] Copie certifiée conforme délivrée par vestiaire : Me BREDON

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

664ceb18f554ad215994c270

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

23/00695 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLIC Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - Société [7], S.A.S.U. [8] - CPAM DES HAUTS DE SEINE - Me Florence GASTINEAU - Me Guillaume BREDON

Source officielle