Assistés pendant les débats de : Caroline BAUDOUIN, Cadre Greffier DEMANDEUR : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Cédric GARNIER, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me LOUVIGNY-CAIA

La caisse peut en outre recourir à une enquête complémentaire. En cas de décès de la victime, la caisse procède obligatoirement à une enquête, sans adresser de questionnaire préalable.

Monsieur [E] [B] a comparu, n’a pas contesté le montant sollicité et a indiqué qu’il avait sollicité un échéancier auprès de la Caisse.

aide juridictionnelle de Paris) Dispensé de comparution DÉFENDERESSE CAF DE [Localité 5] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Madame [I] [L] ( Agente représentant les interêts de la Caisse

Transmis par RPVA à : Me Christian LE GALL, Me Pascale LOUVIGNE, Me Camille MACHELE Par requête reçue le 15 juillet 2019 au greffe, M.

[J] [L] Résidence habituelle : 4 Impasse des Bleuets 14111 LOUVIGNY Date de l’admission : 23 Décembre 2025 Lieu de l’admission : EPSM CAEN 15 ter rue Saint Ouen 14 000 CAEN sous la forme d’une hospitalisation

MEVITAL RCS AXA FRANCE IARD copies et grosses délivrées le à Me TITRAN (LILLE) à Me DHONTE (LILLE) à Me VERCAIGNE (LILLE) à Me PAMBO à Me DELEVACQUE (ARRAS) à Me LOVINY (LILLE) à Me NEVEUX

MAAF ASSURANCES [Adresse 13] [Localité 11] représentée par Me Anne LOVINY, avocat au barreau de LILLE S.A.R.L.

[K] dans les livres de la Caisse d'Epargne et du Crédit du Nord.

GUILLAUME BAIS ET XAVIER TORRE, demeurant 85 rue du Grand Faubourg - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 32 D’une part, DÉFENDEUR(S) : Madame [F] [V] [J] [D] demeurant 11rue Loigny

[T] [A] [Adresse 14] [Localité 13] représenté par Me Anne LOVINY, avocat au barreau de LILLE Société S.M.A.B.T.P.

FRANCK OLIVIER [Adresse 6] [Localité 17] représentée par Me Anne LOVINY, avocat au barreau de LILLE S.A.R.L.

MIC INSURANCE COMPANY [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Anne LOVINY, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Sandra GRASLIN-LATOUR, avocat au barreau de PARIS, plaidant Référés expertises

F] [X] épouse [W] née le 10 Mai 1982 à LIAOZHONG (CHINE), demeurant Résidence Les Allées de Créteil sise 1-2 rue Ferdinand de Lesseps et 2 - Rue Lalande - 94000 CRETEIL représentés par Me Pascale LOUVIGNE

LESAGE-MARCEUL-WALLART LESAGE-ROUSSEAU domiciliée : chez SCP LOUVION [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Françoise KUHN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0090, non comparante, non représentée

La majoration est payée par la caisse, qui en récupère le capital représentatif auprès de l'employeur dans des conditions déterminées par décret.”

DBZS-W-B7J-2BGR SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JANVIER 2026 - Réouverture des débats - DEMANDERESSE : Compagnie d’assurance MIC INSURANCE COMPANY [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Anne LOVINY

Adresse 10] [Localité 13] représentée par Me Jean-françois PILLE, avocat au barreau de LILLE Société MAAF ASSURANCES es qualité assureur de M [K] [Adresse 33] [Localité 27] représentée par Me Anne LOVINY