Le Pain de Sucre à leur payer la somme de 4.000 euros de dommages et intérêts pour procédure abusive, - condamner la société Le Pain de Sucre à leur payer la somme de 5.000 euros en application de l’article

DEMANDERESSES: COMMUNE DE [Localité 15], représentée par son maire en exercice [Adresse 21] [Localité 1] représentée par Maître Olivier SUARES de la SELARL PLENOT-SUARES-ORLANDINI, avocats au barreau

La société civile immobilière (SCI) Loupiot dont les associés sont M.

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SUCRE SALE C/ S.A.R.L.

dont le siège social est sis [Adresse 12] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domicilié en cette qualité audit siège, prise en sa qualité d’assureur de la société SAINT LOUISIENNE

Elle a décrit l’activité sur l’établissement de Nassandres comme du stockage de sucre, atelier de sucre liquide et atelier de conditionnement.

Sur la responsabilité de la société [Localité 36] SUCRE A l’appui de ses demandes indemnitaires dirigées contre la société [Localité 36] SUCRE, M.

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THREE MUSKETEERS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Sébastien PONIATOWSKI de l’AARPI Delvolvé Poniatowski Suay Associés, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #C0542

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Alexandre SUAY, Me Mariana DE SEVIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09618 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6C5M

[M] [T], Mme [D] [K] épouse [T] CONTRE Grosse :2 Me SUDRE -THOLONIAT Me Sophie GAUMET Copie :1 Dossier Me Sophie GAUMET Me Laurence SUDRE-THOLONIAT PARTIES : Monsieur [M] [T], né

désignée en remplacement de Monsieur Thierry GUILHEN président empêché, Assesseurs : Madame Ellen BLACK, juge Monsieur Gérard DENARD, magistrat honoraire juridictionnel Assistés de Madame Laurence SUAU-CARBOUES

DE L'IMMEUBLE DIT DE L'ANCIENNE SUCRERIE S.C.I.

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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/10/2024 à : Maître David BENSADON Maître Alexandre SUAY Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité PCP JCP référé

Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties, Aux termes d'un acte sous seing privé signé les 19 et 29 janvier 2021, Monsieur [K] [G] a consenti à la société LA PERLE SUCRÉE