CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 résultats pour « Lorraine LAISNEY »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

679aad28e9a46d1f5a76b646

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

MOTIFS A titre liminaire, il sera relevé que la Sci Phoebus, qui a assigné la « Sa Pierrette-TBA (Elis Lorraine) » demande la condamnation de la « société Elis ».

Source officielle
TJ

PÔLE SOCIAL

68deddc26af9fd1f80966655

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[C] - Me LEHOUX - CPAM MANCHE -copie dossier Copie exécutoire délivrée le à Président : Ariane SIMON Assesseur : Sylvie VIMOND Assesseur : Loïse LEPLEY Greffier : Romane LAUNEY Après débats à

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

686c2cdcdd7001754d621f1b

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

AGENCE METROPOLE prise en la personne de son son représentant légal demeurant 7 rue Joffre - 57100 THIONVILLE, représentée par Maître Arnaud VAUTHIER de la SCP AARPI LORRAINE AVOCATS, avocats au barreau

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

6866ed36d33109fd079b6dec

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

montant de la retenue de garantie de 5% n'était pas encore exigible faute de réception sans réserve, il sera précisé qu'il résulte de la pièce n°10 de la demanderesse que la Banque Populaire Alsace Lorraine

Source officielle
TJ

Service des référés

69c2e8e4cdc6046d47cf9cf6

T. Judiciaire

24 mars 2026

24 mars 2026

bâches inappropriées, et que « ces bourbiers ou lagunes résultant des activités d’extraction d’hydrocarbures » - selon l’appellation technique du plan de vigilance de la société TotalEnergies SE - laissent

Source officielle