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TJ

Expropriations 3

65a9752419a7f19a782db64c

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

LOREL [Adresse 89] [Localité 140] représentée par Maître Gilles CAILLET de la SELEURL HELIANS, avocats au barreau de PARIS Monsieur [SK] [EE] [Adresse 40] [Localité 140] représenté par Maître Gilles CAILLET

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f41d7c4e0040aa3735e86d

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

En effet, l'infarctus du myocarde est dû à une obstruction soudaine d'une artère coronaire par un caillot.

Source officielle