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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 2ème Section
68e40508681ed727f2a3fe22
6 octobre 2025
délivrée le 06/10/2025 à la SELARL AVOCAGIR Me Christelle CAZENAVE la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SAS DELTA AVOCATS la SELARL DGD AVOCATS Me Perrine ESCANDE la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL
3ème Chbre Cab B1
68e950123ea43407b91054c9
9 octobre 2025
immatriculée au RCS de Toulon sous le numéro 443 313 887, prise en la personne de son gérant en exercice, Monsieur [U]. dont le siège social est sis 621 Chemin de la Toussane, Quartier La Péguière - 83740 LA CADIERE
Chambre 1 Cabinet 0
6a0b8510cdc6046d471fb164
18 mai 2026
AXA FRANCE IARD, demeurant 313, terrasse de l’Arche - 92727 NANTERRE, représentée par Maître Blanche SZTUREMSKI de la SCP AARPI LORRAINE AVOCATS, avocats au barreau de METZ, avocats plaidant, Me Anne-sophie