CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 résultats pour « Lolita RISPAL »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ctx Gal inf 10.000€

68f92ea2de0ebe408daa3260

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

JUDICIAIRE DE [Localité 8] MINUTE N°2025/585 AFFAIRE : N° RG 25/00033 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SNJ Copie à : Monsieur [C] [D] [K] Copie exécutoire à : Me Lolita

Source officielle
TJ

Référés

68700e9cb8daa57c7f66f055

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MILLAU représenté par Me Bénédicte BOURINET DANNEVILLE, avocat au barreau d’AVEYRON DEFENDEURS Monsieur [PW] [E] demeurant 73 rue Pereire - escalier 3 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE représenté par Me Lolita

Source officielle
TJ

Affaires Contentieuses

686d6b9ba2273490db10a336

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

BPCE ASSURANCES IARD (GCEA) dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Lolita RISPAL, avocat au barreau de l’AVEYRON, avocat postulant et par Me Bertrand NERAUDAU, avocat au barreau de

Source officielle