Il en résulte que l’action de LOISIRS FINANCE n’est pas forclose.

A l’audience, la société Ypo Camp JPG Loisirs, représentée par son avocat, sollicite le bénéfice de son assignation.

En l'espèce, si la société LOISIRS FINANCE justifie avoir interrogé M.

La société CARLOS LOISISRS 91 sera condamnée à verser aux époux [N] la somme de 200 euros au titre du préjudice de jouissance résultant du défaut de fixation de la table.

Au décès de cette dernière, ces archives ont été remises à un des fils de [ZX] [F] [L], [UB] [F] [L].

fixé à 200 euros par mois la contribution que doit verser Madame [X] [D] à Monsieur [S] [T] pour participer à l’entretien et l’éducation de l’enfant et dit que les frais scolaires, parascolaires, de loisirs

[V] a fait assigner en intervention forcée la société Archives Investissements anciennement dénommée la société Archives Coiffure. L’expert M.

réalisée par l'apport de la marque de l'étude ARCHIVES GENEALOGIQUES [G] à la société ARCHIVES GENEALOGIQUES [G].

contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant à la somme de 350 € par mois, et ce avec indexation habituelle, - lui donner acte qu'il prendra à sa charge les frais de cantine, de centre de loisirs

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande de condamnation sous astreinte de l’ancien syndic à transmettre les archives du syndicat des copropriétaires Aux termes de l’article 18-2 de la loi n°65-557 du 10

Il remet, dans le délai d'un mois à compter de la même date, l'ensemble des documents et archives du syndicat ainsi que, le cas échéant, l'ensemble des documents dématérialisés relatifs à la gestion de

avril 2023, 25 avril 2023, 11 mai 2023 er 1er juin 2023, et lettre recommandée avec avis de réception du 12 juin 2023, le cabinet JDM INVEST a mis en demeure l’ancien syndic de lui transmettre les archives

Par lettre recommandée avec avis de réception du 30 octobre 2023, la SAS CABINET MAUDUIT a mis en demeure le liquidateur judiciaire de l’ancien syndic de lui transmettre les archives et pièces comptables

Elle précise qu’il appartient au liquidateur ès qualités de solliciter la SPGA pour rechercher les archives et apporter le cas échéant la preuve de l’absence de détention de ces documents.

du syndicat, sans pour autant obtenir communication complète des archives.

de l’immeuble situé [Adresse 1] à [Localité 1], représenté par son syndic en exercice la société Homeland, à l’encontre de la société Foncia [Localité 1] rive droite aux fins de communication des archives

d’un an par ordonnance rendue le 13 juin 2023 par la présidente du tribunal judiciaire de Draguignan, aux motifs pris de l’expiration du mandat de l’ancien syndic, la SAS CORNEILLE SAINT-MARC SUD, arrivé

par courrier recommandé avec AR en date du 20 août 2025 adressé à la société GIR GERER IMMOBILIER une mise en demeure de lui communiquer sous 48 heures les fonds et l’intégralité des documents et archives