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32 477 résultats pour « Locasto-Porte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi fond

6866cb38d33109fd079ac979

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

LOCAUTO Copie exécutoire délivrée le : à :Me Christian COUVRAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05720 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6D7N N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu

Source officielle

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TJ

JEX cab 6

6a0e0453cdc6046d475a02c3

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

L’article R. 211-10 du code des procédures civiles d’exécution, les contestations sont portées devant le juge de l'exécution du lieu où demeure le débiteur.

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TJ

Deuxième Chambre Civile

6a15f8c7cdc6046d4706cb23

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

LOCOTOX S.A.S. EXPERTOX C/ S.C.I.

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TJ

Référés Cabinet 2

69d6b0a0cdc6046d478fe8ed

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

N° RG 26/00205 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7LYN Expédition délivrée le À - - Grosse délivrée le 08/04/2026 À -Me Jean VOISIN - - - PARTIES : DEMANDERESSES La Société LOCINVEST La Société LOCACT

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TJ

2ème chambre 2ème section

69d7f3a1cdc6046d47aea9a8

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Cette porte existant déjà dans la cloison contigüe au poste d’eau attenant au lot n° 79, sera fermée à clef. 2) - du water-closet et du poste d’eau contigus au lot n° 78 (actuellement compris dans les

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TJ

5ème Chambre

69ceeac6cdc6046d47e9c478

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

LOCABOX, pris en son syndic AGENCE CAPITAL IMMOBILIER CAPIMMO exerçant sous l’enseigne commercial CAPIMMO sis [Adresse 1] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DES FINANCES PUBLIQUES DES ALPES MARITIME es qualité

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TJ

TJ - CIVIL2

67d0965dc33be7966c9a702a

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

CITYA IMMOBILIER CHARTRES devenue LP GESTION a mis un terme au contrat collectif souscrit auprès de SADA ASSURANCES et auquel les époux [D] avaient adhéré et a souscrit un nouveau contrat d’assurance LOCATIO

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TJ

Ctx de la protection

6a1f08e9cdc6046d47d80f1b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

tamponnées par la société Loger, agissant en qualité d’administrateur des biens et mandataires des bailleurs, qu’en vertu de l’article E-2 intitulé « Subrogation » des conditions générales du contrat LOCATIO

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TJ

5ème Référés

6a0e0c5bcdc6046d475a9404

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

dans la partie intérieure de la porte de salle de bain, - coups sur la porte et le champlat de la porte d’une chambre, - gond inférieur de la porte intérieure de la salle de bains endommagé, à ajuster

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TJ

1ère Chambre civile

6786cf15df5b5c7d10ca96e4

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Ledit contrat a été régularisé par la société le 11 septembre 2014 et avait pour objet le rachat de 1 000 parts sociales de la société LOCATOU.

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TJ

PS ctx technique

69d7f6d8cdc6046d47aee067

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

L’état de santé de l’assuré a été consolidé de l’accident du travail le 08 janvier 2021 selon le rapport IPP avec un taux d’IPP de 15% porté à 20% par la [2] pour un ‘état de stress post-traumatique avec

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TJ

Bureau d'ordre référés

69d6bc37cdc6046d4790ccdb

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Le demandeur fait également état d’absence de réponses de la part des sociétés SCCV [Localité 1] PONT DE VESLE et [M] qui ont pu affecter sa réputation auprès de ses locataires.

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TJ

Affaires Contentieuses

69dd41dfcdc6046d471fb1a7

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

et une fenêtre en baie vitrée à galandage, d’agrandissement d’ouverture pour une porte d’entrée, ainsi que la fourniture et la pose de ladite porte d’entrée et la fourniture et la pose d’une porte de

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TJ

7eme chambre-Proc orales

69d6c224cdc6046d47914472

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Nous avons passé commande de plusieurs ouvertures sur mesure à la Société Hauteur Largeur, dont une porte donnant sur un séjour. Nous voulions une porte identique à l'ancienne.

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TJ

JEX

69f10fcbcdc6046d47e2a634

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

PORTE AU MINOU, société civile immobilière au capital de 10000 € immatriculée au RCS de SAINT BRIEUC sous le numéro 851 620 757, dont le siège social est sis “La Porte au Minou” - 22150 SAINT CARREUC

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TJ

3ème chambre 2ème section

6a10a2e1cdc6046d479b13c0

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

blanc de l’ouest est souvent désigné sans le mot “porc” et qu’il est connu des consommateurs qui feront ainsi un lien direct entre la marque et la race de porcs.

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TJ

Annexe Rue de Crosne

6a0f63bfcdc6046d477cef43

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle fournit le témoignage d'une amie, Madame [P] [V] reconnaissant que la mention relative à la porte gondolée a été portée sur l'état des lieux de sortie après la signature de Madame [H].

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TJ

JLD

69d41b97cdc6046d47562b4a

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

EXPOSE des MOTIFS Attendu que lors de son audition, [D] [E] a indiqué souhiater que sa porte soit fermée la nuit pour éviter toute intrusion mais ne pas nécessiter à son sens un isolement, indiquant être

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TJ

CH1 Contentieux Général

69d82940cdc6046d47b2e25c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

unitaire de 100,00 € HT par porte).

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TJ

Contentieux général Proxi

6a0e2956cdc6046d475ccb8b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Ces travaux avaient pour objet la pose de carrelage sur un sol existant, nécessitant de rehausser la porte d’entrée de la maison.

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