CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 résultats pour « Loïc FIRLEY »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Surendettement

66a297e880b1d994348a6dac

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

CLIENT [H] [Z] DEMANDEURS Monsieur [Y] [L] 11 RUE DE TOCQUEVILLE 75017 PARIS comparant Madame [U] [D] 11 RUE DE TOCQUEVILLE 75017 PARIS comparante DÉFENDEURS CAF DE PARIS 50 RUE DU DOCTEUR FINLAY

Source officielle
TJ

Chambre Correct. - LDI

670d74ee64f81b1bb3118c0f

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

RUOL, avocat au barreau de VALENCIENNES Mademoiselle [N] [D], demeurant chez [HO] [H] - 3 rue Gérard Philippe - 59770 MARLY représentée par Maître Loïc RUOL, avocat au barreau de VALENCIENNES Monsieur

Source officielle
TJ

1ère Ch. procédure écrite

697db63ecdc6046d475d89bf

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

prévu initialement et que cela posait question, qu'en outre le fait de ne pas avoir identifié en cours de chantier que le pied du poteau D1 reposait sur un pied réglable à platine en acier et une tige filetée

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

661980be1b7735881a7c59b2

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

La fuite sous forme d’un filet d’eau de température relativement élevée entraîne la destruction de la cloison en BA 13 dans laquelle la canalisation était encastrée.

Source officielle