AIR EUROPA LINEAS AERAS; Les parties ont conclu un accord et confirment à l’audience du 16 mars 2026 leur demande d’homologation.

Monsieur [F] [Z], demeurant [Adresse 1] représenté par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770, substitué à l’audience par le cabinet ACAFFI DÉFENDERESSE Société AIR EUROPA LINEAS

AIR EUROPA LINEAS AERAS; Les parties ont conclu un accord et confirment à l’audience du 16 mars 2026 leur demande d’homologation.

Maître Stéphane CHOISEZ de la SELARL CHOISEZ & ASSOCIES, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, avocat postulant et plaidant, vestiaire #C2308 Monsieur [W] [Z], en qualité de liquidateur de la société LINEA

JUDICIAIRE DE NICE 4ème Chambre civile Date : 17 Juillet 2024 MINUTE N° N° RG 22/04360 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OPVY Affaire : [W] [S] épouse [N] C/ Société INTEGRAL Société MMA IARD Société OY LIVAL

N° MINUTE : 1 JUGEMENT Art. 233 -234 du Code Civil Rendu le 19 Décembre 2023 DEMANDEURS : Monsieur [D] [I] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 7] (MAROC) Représenté par Me Estelle LINVAL

tribunal judiciaire de Poitiers (1ère chambre civile) pour obtenir la réparation de son préjudice corporel au titre de l’engagement de la responsabilité médicale, pour suspicion d’une lésion du nerf lingual

Il est constant que la S.A.R.L. [6] a fait l’objet d’une décision préfectorale qui a été levée le 13 mai 2023, au vu de l’étude d’impact réalisée par le bureau d’Etudes LINEADE le 11 mai 2023 et au vu

D'ATTENTE : Madame Xsd [D] [R] [W] née le 15 Juin 1978 à assistée de Me Lin BANOUKEPA , avocat au barreau de PARIS , avocat plaidant, avocat choisi en présence de l’interprète : Mme [Y], en langue lingala

Monsieur Xsd [M] [C] [X] né le 15 Décembre 2002 à [Localité 4] assisté(e) de Me LIN BANOUKEPA , avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant,avocat choisi en présence de l’interprète : Mme [H], en langue lingala

dont le siège social est sis [Adresse 15], agissant poursuites et diligences de son Président du Directoire domicilié en cette qualité audit siège, en qualité de contrôleur représentée par Maître Linaly

Les conclusions de l’expert sont les suivantes : « lésions du nerf lingual lié à un geste chirurgical. Pas de faute retrouvée. Cette complication rentre dans le cadre d’un aléa thérapeutique.

[J] [M], en langue lingala qui a prêté serment à l’audience Monsieur le procureur de la République, préalablement avisé, n'est pas présent à l'audience.

date du 31 Décembre 2025 tendant à la prolongation du maintien en zone d’attente de : [D] [F] [E] né le 16 Janvier 1980 à [Localité 2] (CONGO) Assisté de MANSIA [Y], interprète assermentée en langue Lingala

] né le 19 Octobre 1980 à [Localité 4] de nationalité Angolaise assisté de Me BIKINDOU, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant, avocat choisi en présence de l’interprète : Mme [U], en langue lingala

Avril 1988 à [Localité 3] (99) de nationalité Congolaise assisté(e) de Me Lin BANOUKEPA, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant, avocat choisi en présence de l’interprète : Mme [C], en langue lingala

le 03 Mars 1998 à [Localité 2] de nationalité Congolaise assisté(e) de Me Lin BANOUKEPA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, avocat choisi en présence de l’interprète : Mme [I], en langue lingala

alias [K] [E] née le 12 Mars 1993 à [Localité 2] assisté de Me Roger BISALU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, avocat choisi en présence de l’interprète : Mme [L], en langue lingala